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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2507317_20251114
14 novembre 2025
, le 18 juillet 2025, par un officier de police judiciaire du commissariat de Laval, que seule son adresse située 46 rue Bernard Le Pecq à Laval soit retenue dans le cadre de cette procédure.
Cour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b64f
17 décembre 2003
- PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée par Me Bernard HAWADIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Maître Georges-André X...
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305742_20230502
2 mai 2023
a décidé d'office son changement d'affectation à compter du 10 février 2023, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) enjoindre au centre hospitalier de Laval de
6253cd53bd3db21cbdd92f59
23 février 2016
B... mandataire liquidateur de la société AXEO LAVAL devenue ADOMEO LAVAL ... ... 35044 RENNES CEDEX Madame Sandra Y... ... 53000 LAVAL Monsieur Vincent Z... ... 53000 LAVAL non-comparants
4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2009756_20231208
8 décembre 2023
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 avril 2019. Vu les pièces du dossier.
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2206228_20231109
9 novembre 2023
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.
12eme chambre
DTA_1906086_20250210
10 février 2025
par la directrice régionale des finances publiques des Pays de la Loire, et à ce qu'elle soit déchargée de l'obligation de payer cette somme, jusqu'à ce que le pôle social du tribunal judiciaire de Laval
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00882_20230907
7 septembre 2023
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 18 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c7e67acdc6046d474b2baf
28 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 28 JANVIER 2026 N.
6253c957bd3db21cbdd88011
2 février 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me GARNIER ARRÊT du : 02 FEVRIER 2006 No : No RG : 05/01072 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :
OQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2209484_20221115
15 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme A a accouché de son troisième enfant, une petite fille, le 28 février 2022 à Laval.
3ème Chambre
DCA_21NT02371_20220603
3 juin 2022
La requête a été communiquée le 24 août 2021 au centre hospitalier de Laval qui n'a pas produit d'observations. M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008004241
7 décembre 1998
d'abolition des droits féodaux, de plusieurs moulins, ces documents n'apportent pas la preuve d'une identité entre ces moulins et la prise d'eau de l'usine hydroélectrique rachetée en 1976 par la SARL Laval
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03059_20240430
30 avril 2024
administratif de Pau de condamner l'établissement français du sang (EFS) à lui rembourser la taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 6 446,28 euros qu'elle a acquittée sur la livraison des produits sanguins labiles
6253ca9fbd3db21cbdd8b90f
16 mai 2008
. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de LAVAL en date du 23 Janvier 2004 RG no Décision de la Cour d'Appel d'ANGERS du 5 octobre 2004 Décision de la Cour de Cassation du
2ème Chambre
DTA_2107554_20240710
10 juillet 2024
A appartient au domaine public de la commune de Marigné-Laillé.
1re Chambre A
6037725f442c574e80be16cb
24 mars 2015
APPELANTS Monsieur [F] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Laurence GUILBAULT, avocat
6253cc1bbd3db21cbdd8f243
6 mars 2012
ENVIRONNEMENT " Les Hêtres " 53810 CHANGE LES LAVAL représentée par la Selal ZOCCHETTO-RICHEFOU et associés, sté d'avocats au barreau de LAVAL (Maître François ZOCCHETTO) COMPOSITION DE LA COUR :
Chambre A - Civile
67061e2efde28ee420711091
8 octobre 2024
[O] [K] [Adresse 11] [Localité 5] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/003836 du 10/08/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7]) Représentés par Me
6253c936bd3db21cbdd87969
28 novembre 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL - LUEGER Me Jean-Michel DAUDÉ 28/11/2005 ARRÊT du : 28 NOVEMBRE 2005 No : No RG : 04/03451 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal
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