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867 résultats pour « BASSAS Yolanda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721ddcd580146773f8430

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

G... et de sa fille Yolande G..., 2°/ de Mme Gaston Z..., demeurant ... à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne), 3°/ de M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c3f9

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

2ème CHAMBRE CIVILE ARRET No 260 DU 10 MARS 2008 R.G : 08/00080 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre en date du 28 février 2007, enregistré sous le no

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CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92df2

Appel

25 janvier 2016

25 janvier 2016

MJB/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 15 DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 00996 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal des Affaires de

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CC

comm

61372131cd580146773f1c1f

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

pour le commerce extérieur, dont le siège social est à Paris (8ème) ... et actuellement à Puteaux (Hauts-de-Seine) 12, cours Michelet, La Défense 10, 2°) Monsieur Jean-Pierre X..., 3°) Madame Yolande

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CA

1ère Chambre

69837635cdc6046d47e65e93

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] JANVIER 2026 N° RG 25/00372 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZKU Décision déférée à la Cour : ordonnance du 7 avril 2025

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CA

1ère Chambre

68008c7becbbb650faffb013

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 196 DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/00496 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSCN Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

Source officielle
CA

1ère Chambre

68008c7becbbb650faffb015

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 195 DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/00494 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSCJ Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

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CA

Cour d'Appel

6253cb14bd3db21cbdd8cce8

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

GREFFIER : Lors des débats : Mme Yolande MODESTE, greffière.

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CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924e4

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

INTIMÉS Monsieur Jacques X... ... 97100 BASSE-TERRE Représenté par Mme Marie-Agnès Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd9290f

Appel

28 septembre 2015

28 septembre 2015

VS/ BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 237 DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 12/ 02060 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01003

Cassation

21 mai 2014

21 mai 2014

que les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation permettaient d'effectuer la permutation de tout ou partie du personnel entre ces différentes entités, la cour d'appel a privé sa décision de base

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf1bd3db21cbdd91c95

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 319 DU DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 01768 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de

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CA

Cour d'Appel

6253caebbd3db21cbdd8c719

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 71 DU 21 JANVIER 2008 R.

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CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd9293a

Appel

1 juin 2015

1 juin 2015

du Cour d'Appel BASSE-TERRE du 26 mai 2014.

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CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a46

Appel

16 novembre 2015

16 novembre 2015

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 333 DU SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/00990 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du

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CA

1ère Chambre

69005dfc2481d356bd175315

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

judiciaire de Basse-Terre du 18 avril 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 23/00413.

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CA

1ère Chambre

68008c79ecbbb650faffb007

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Basse-Terre du 6 décembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 1123000287.

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CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932cd

Appel

23 mai 2016

23 mai 2016

FG/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 156 DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01854 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE

Source officielle
CC

civ2

61372391cd5801467740b723

Cassation

30 novembre 2000

30 novembre 2000

Laurent Robert de Z..., demeurant Maison Beau Regard, Guiche, 64520 Bidache, 2 / de Mme Yolande X..., épouse A... de la Tour, demeurant Maison Beau Regard, Guiche, 64520 Bidache, défendeurs à la

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007748402

Admin. suprême

26 mai 1989

26 mai 1989

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er avril 1988 et 18 avril 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Yolande X..., demeurant Quartier

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