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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
69cf596bcdc6046d47f348f3
2 avril 2026
2 avril 2026
KALI & CO agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
671740736a24f8a713323bfd
2 octobre 2024
2 octobre 2024
, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 - N° du dossier 20230152 Intimés : Monsieur [T] [C], représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943f9
6 avril 2018
6 avril 2018
Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Monsieur G..., O... L...
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92881
15 octobre 2015
15 octobre 2015
GAGNY Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représentée par Me Montasser CHARNI, avocat au barreau
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201591
14 décembre 2017
14 décembre 2017
Dauphin, conseiller, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Acanthe développement, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Grappotte Bénétreau, l'avis de M
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201592
14 décembre 2017
14 décembre 2017
Dauphin, conseiller, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Vénus, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la SCP Grappotte Bénétreau, l'avis de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201593
14 décembre 2017
14 décembre 2017
anonyme, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance rendue le 9 mai 2016 par le premier président de la cour d'appel de Paris, dans le litige l'opposant à la société Grappotte Bénétreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93db8
10 novembre 2017
10 novembre 2017
Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Madame Annie Nicole Danielle X...née Y... née le 04 Octobre
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:440753.20220315
15 mars 2022
15 mars 2022
Sollicitée par Maître Sébastien Bénoteau, avocat à la cour de la société et de ses associés, la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard a formé, au nom de la société Pharmacie Reveillon, un pourvoi contre
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936d3
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Madame Adelaïde Z...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001248_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 février 2021 et le 25 octobre 2021, la commune de Gan, représentée par Me Cambot, avocat, conclut au rejet du déféré et à ce qu'il soit mis à la charge de
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6336873424cc0c3e2e3be8c1
7 juillet 2022
7 juillet 2022
par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assisté par Me Gilles FOURISCOT, avocat au barreau de PARIS Madame [E] [F
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0ddec25a97f0381f5010
3 octobre 2014
3 octobre 2014
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représenté par Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Marie-Hélène MANDON, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ea2
15 janvier 2015
15 janvier 2015
ayant son siège au 16 RUE DE CHARTRES-91410 DOURDAN Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Compagnie
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f079
25 janvier 2012
25 janvier 2012
au barreau de PARIS, de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Pierre-Yves GUERRIN, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur André X... ... 20270 ANTISANTI assisté
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310211
14 mai 2020
14 mai 2020
Pronier, conseiller, les observations écrites de la SCP Boulloche, avocat de la société Mutuelle des architectes français, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD, de la
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
643f88d6ad85da04f53a3bde
18 avril 2023
18 avril 2023
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 - N° du dossier 20160058 SA AXA FRANCE IARD es qualité d'assureur de la Société QUALICONSULT et agissant
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
69d73ce5cdc6046d479b928e
8 avril 2026
8 avril 2026
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocate au barreau de PARIS, K0111, et assistée de Me Florence MALBESIN de la SCP LENGLET MALBESIN & ASSOCIES, avocate au barreau de ROUEN COMPOSITION
Source officiellecomm
61372126cd580146773f15e9
12 décembre 1989
12 décembre 1989
Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92153
12 mars 2015
12 mars 2015
Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée sur l'audience par Me David HALLER de la SELARL EVENSTEN
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