(le cessionnaire), un fonds de commerce comprenant un débit de boissons de 3e catégorie, moyennant un prix payable en vingt-quatre mois ; que, par jugement du 2 février 2010, un tribunal correctionnel

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° V 01-46.229 et n° C 01-46.259 ; Attendu que Mme X... était employée en qualité de VRP multicartes par la société Boisset

[sic] à A... avec une photo du père et du fils, article soulignant que « M. H...

» « oui, je l'ai vu boire de la bière sans pouvoir vous dire en quelle quantité » ; que si des témoignages font état de vente de boissons fortement alcoolisées lors de cette soirée ; aucun témoignage n'atteste

commis des violences sur Cyril Y... qui, exercées par Laurent X... dans un but précis, ont à l'évidence un caractère volontaire ; que, pour se justifier, Laurent X... invoque la légitime défense ; que, si

La société MAINTENANCE AUTOMATIC SYSTEM, ci-après dénommée société MAS, a mis en dépôt dans le hall de la société BOSTON un appareil modèle ES 890 distribuant des boissons qui a été installé le 7 mai 1993

Selon contrat du 6 juin 2018, la société à responsabilité limitée SCM présentée comme en cours d'immatriculation et « propriétaire d'un fonds de commerce de débit de boissons sis à [Adresse 2] sous l'enseigne

Akli LE ONZE JANVIER DEUX MILLE SIX LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : Monsieur BOUGON, Président, Monsieur MINVIELLE, Conseiller

Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Henrik X... au paiement d'une somme de 27 500 francs à titre de confiscation du stock de boissons

Cour, ayant Me Patrick LUCIANI, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur [G] [U] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 6]/TUNISIE (99), demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP BOISSONNET

que si lesdites boissons sont conditionnées en fûts, bouteilles ou boites ; qu'en décidant d'appliquer un tel droit à l'eau de boisson conditionnée dans des bonbonnes de 18,9 litres, qui de par leur volume

à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Bénédicte BOISSELET

au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Bénédicte BOISSELET, président

MOTIFS : Sur la communication des pièces : Il sera relevé que si en ses conclusions régularisées le 2 décembre 2021, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Annick DE MARTEL, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Annick DE MARTEL, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller

X... et Y..., employés par la société Normil, aux droits de laquelle se trouve la société Elidis Boissons, ont été licenciés pour motif économique respectivement le 10 janvier 1994 et le 5 décembre 1994

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de salle de réception : mariage, baptême, soirée, séminaire, restauration sur place avec boissons chaudes et froides non alcoolisées pratiquée sous la forme