non alcoolisées consommées par les employés de la société ; - elle n'a pas tenu compte de l'ensemble des types de boissons offertes ni des pertes et a ainsi sous-évalué la quantité des boissons achetées

Or, le nouveau gérant n'a procédé à la déclaration de mutation du débit de boissons que le 9 février 2023.

article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 19 janvier 2026 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a retiré l’autorisation d’exploiter un débit de boissons

exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEUE.D.

a) de modifier l'annexe III de l'arrêté du 14 octobre 1991 relatif aux additifs alimentaires dont l'emploi est autorisé ; b) d'autoriser l'emploi de la caféïne à raison de plus de 150 mg/l dans une boisson

administrative, la suspension de l'arrêté du 16 avril 2024 ordonnant la fermeture administrative de son établissement alimentaire et permettre l'exploitation de son commerce excluant toute vente de boissons

à consommer sur place doivent, pour vendre des boissons alcooliques, être pourvus de l'une des deux catégories de licence ci-après : / 1° La " petite licence restaurant " qui permet de vendre les boissons

Les ventes de boissons ont, ensuite, été isolées sur les tickets de caisse présentés, et les montants ont été totalisés par catégorie : boissons sans alcool vendues à 2 euros (soda 33 cl et eau 50 cl)

X... s'est engagé pour une durée de 10 ans commençant le 1er décembre 1982 et finissant le 30 novembre 1992 à passer commande de boissons, à la cadence de livraison maxima d'une fois par semaine, avec

Aux termes de l'article L. 3332-3 du code de la santé publique : " Une personne qui veut ouvrir un café, un cabaret, un débit de boissons à consommer sur place et y vendre de l'alcool est tenue de faire

E exploite un débit de boissons dénommé " Le Stadium " à Berck-sur-mer.

juillet 2025 du maire de la commune d'Aulnoye-Aymeries portant respectivement interdiction des bouteilles en verre et métallique sur le domaine public, réglementant temporairement la vente à emporter de boissons

Le 22 novembre 2022, le Maire de Cuers a rendu un arrêté de restriction des horaires d'ouvertures de certains établissements de débits de boissons et de restauration.. 3.

Elle affirme que le conditionnement d'une boisson alcoolique est libre, seule sa publicité est limitée dans son contenu par l'article L 3323-4 § 3, le conditionnement pouvant être objet de publicité et

dans la procédure suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prescrivant la fermeture à titre provisoire d'un débit de boissons

La préfète de la Gironde lui a opposé un refus le 8 juillet 2022 au motif que l'installation d'un débit de boissons dans l'enceinte d'un bowling était interdite.

En l'espèce, l'affiche n°4 a pour objet la boisson Desperados Virgin 0,0 %.

de boissons non alcoolisées servies en tant qu'adjuvant à des boissons alcoolisées ni des taux d'offerts qu'elle a retenus pour évaluer le volume de boissons vendues.

Le Dr [T] a dispensé l'Atelier Boisson de l'obligation de rechercher un reclassement.

boissons.