Le 25 JANVIER 2023 Nous, Noria FAUCHERIE, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 05 septembre 2022 assistée de François

(ALEXANDRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, DU 16 JUIN 1972 QUI, POUR AVOIR OMIS DE DELIVRER UN CERTIFICAT DE TRAVAIL, L'A CONDAMNE A 50 FRANCS D'AMENDE ET A DES

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BORDEAUX Pôle de Protection et Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Références : N° RG 24/01297 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZENK DECISION DU : 10 OCTOBRE 2024 REPUBLIQUE

Par une ordonnance n° 23BX03200 du 7 novembre 2024, la juge des référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel de M.

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de la décision du

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 15 Mai 2008 CHAMBRE SOCIALE- SECTION B SÉCURITÉ SOCIALE No de rôle : 07 / 04168 CB / EV Madame Catherine X... veuve

Par un jugement n°s 2201687, 2201690 du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 21 mars 2022 en tant qu'il a refusé un titre de séjour à M.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.

Par un arrêt n° 22BX01075 du 16 décembre 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel de M. B contre ce jugement.

FIESTA [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Thomas BRUNEAU, avocat postulant, avocat au barreau de DAX et Maître Paul-André VIGNE, avocat plaidant, avocat au barreau de BORDEAUX ET : S.A.S

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 juin 2015 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 13/ 5963

domicilié résidence La Lisière du golf, ..., agissant ès qualités de délégué du personnel de la société Les Cèdres argentés, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1998 par la cour d'appel de Bordeaux

En date du 4 octobre 2023 le Tribunal de Commerce de Bordeaux faisait droit à cette demande. Le GROUPE CIR formait opposition de cette ordonnance.

Alexandre A, demeurant ... ; M.

Rôle N° RG 22/14152 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKG7G [5] C/ [D] [S] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : - [5] - Me Alexandre FAVARO

---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT --------------------------------- Nous, Jean-Pierre FRANCO, Président de la 4ème chambre commerciale de la Cour d'Appel de BORDEAUX

Alexandre Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 2015, qui, pour usurpation d'identité, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis