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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493048.20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Lionel Ferreira, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 29 octobre 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493293.20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Lionel Ferreira, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 29 octobre 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501778.20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Lionel Ferreira, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 28 juillet 2025. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490557.20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 9 juillet 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491713.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Benoît Chatard, auditeur-rapporteur. Rendu le 18 décembre 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493106.20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 9 juillet 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500301.20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Réda Wadjinny-Green, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juin 2025. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501991.20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Lionel Ferreira, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 28 juillet 2025. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:478761.20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Benoît Chatard, auditeur-rapporteur. Rendu le 11 juin 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491829.20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 9 juillet 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Source officiellecr
6137259bcd5801467741f2b6
17 décembre 1998
17 décembre 1998
dix-sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD
Source officielleciv3
613723c2cd5801467740dcd7
26 septembre 2001
26 septembre 2001
Betoulle, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Stim Méditerranée, de la SCP Christian et Nicolas Boullez, avocat de la société Monceau investissements
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007719088
13 avril 1988
13 avril 1988
Delaporte, Briard, avocat de la société à responsabilité limitée "INFORMATIS" et de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. Hedi X..., - les conclusions de M. E.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007716974
12 février 1988
12 février 1988
Delaporte, Briard, avocat de la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AMBULANCES YONNAISES et de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449459.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la Société Bcc. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460632.20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société Constructel
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464350.20230220
20 février 2023
20 février 2023
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de M. et Mme C ; Considérant
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471158.20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Mme Agathe Lieffroy, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472752.20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Mme Agathe Lieffroy, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469796.20230811
11 août 2023
11 août 2023
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Ferme éolienne des Terres Lièges ; Considérant ce
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