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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f9db8acdc6046d47a88485

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

LES FAITS : La société VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG a été en relation d'affaires avec la société SAS COOK'IN DESIGN.

Source officielle

Page 11 sur 2030

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201326

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 8 juin 2017), que sur des poursuites de saisie immobilière engagées par la société GE money bank, devenue My money bank (la banque), à l'encontre de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100673

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

(l'emprunteur) a souscrit un prêt immobilier auprès de la société GE Money Bank, devenue My Money Bank (la banque).

Source officielle
CC

comm

613723c7cd5801467740e059

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

André Z..., domicilié ..., tous trois pris ès qualités de liquidateurs à la liquidation judiciaire de la société Lebanese Arab Bank France, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à

Source officielle
CC

comm

61372171cd580146773f3cf0

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

réduit, et aux motifs erronés tirés de ce que "la société Hamilton ne démontre pas, dans de telles circonstances, qu'elle aurait obtenu l'application par son fournisseur (Italimpianti) d'un prix net back

Source officielle
CC

comm

613722accd580146773ffec1

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

V, 75008 Paris, 2°/ de la société de droit libanais Near East commercial bank, dont le siège est SNA Building, Tabaris Beyrouth (Liban), 3°/ de la Banque Bruxelles Lambert Suisse (BBL Suisse), société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00359

Cassation

1 juillet 2026

1 juillet 2026

[Z], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du fonds commun de titrisation Sapphireone Mortgages 2016-2, venant aux droits de la société My Money Bank, représenté par la société de gestion Eurotitrisation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200101

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société My Money Bank

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00578

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

; et d'AVOIR condamné les consorts [T] à payer aux sociétés Barclays Bank et Vie la somme de 8 000 ?

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

69d94005cdc6046d47cd7c6f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 ROLE : N° RG 26/01056 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NBHP AFFAIRE : C/ Société REVOLUT BANK UAB GROSSES délivrées le à Maître

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300763

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Guillaume B... , pour la société LEFT BANK, est adressé à la société Open Space Transactions (la société OST), M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100379

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

(l'emprunteur) a souscrit un prêt immobilier auprès de la société GE Money Bank, devenue My Money Bank (la banque).

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100272

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 La société My Money Bank

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6a1a758dcdc6046d4774dafd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Bank, a consenti à M.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd451bcdc6046d471feb22

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par courrier recommandé en date du 22 novembre 2024, la société de droit suédois HOIST FINANCE AB venant aux droit de la société ONEY BANK a mis en demeure M.

Source officielle
TJ

JCP

6a0dfb5bcdc6046d475959b0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

En l’espèce, l'équité commande de rejeter la demande présentée par la société SA Arkea Direct Bank au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d6d8

Cassation

27 mars 1995

27 mars 1995

bien été déterminante de l'octroi du prêt, en ce sens que sans ce document, le prêt n'aurait pas été accordé ; que c'est à tort que les prévenus soutiennent que la société Kansallis International Bank

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100656

Cassation

3 novembre 2021

3 novembre 2021

La société Rasheed Bank a saisi le juge de l'exécution d'une contestation de cette saisie.

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2022-10

droit financier

21 juillet 2022

21 juillet 2022

La société RBC Investor Services Bank France SA — 500 000 € 1 avertissement

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e1cbfccdc6046d47894ce9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

LEFT BANK INVESTMENTS [Adresse 1] [Localité 1] Représentées par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 et assistées de Me Xavier THOUVENIN

Source officielle