SOCIETE D’INSTALLATION ELECTRIQUES ET D’ENSEIGNES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean-Toussaint BARTOLI, avocat au barreau du Val-de-Marne DÉFENDERESSE : S.C.I.

IMMOBILIER' S.A.R.L immatriculée au RCS de Créteil sous le n° 443 097 506 C/O Société GTC IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Manuel RAISON et assistée par Me Anhaï AZMY-BARTOLI

dont le siège social est [Adresse 5] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Adrien LANGLOIS de la SCP TERTIAN BAGNOLI

JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE représentée par Me Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI

Localité 6] sous le numéro 779 838 366 et dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI

siège social est sis [Adresse 4] (Belgique) dont l’établissement principal est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI

W-B7F-ZDRO AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [R] né le 08 Décembre 1977 à CHARLEVILLE-MEZIERES (ARDENNES) Rue des Ecuyères Résidence Bel Ombre - Bat A 13800 ISTRES comparant en personne assisté de Me Eric BAGNOLI

APPELANTE Madame [Z] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Julien BESSET, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Eric BAGNOLI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE CPAM DU

SAN FRANCESCU représentée par [E] [I], Residence Stella Di Mare Route d’Arca - 20137 PORTO-VECCHI0 Rep/assistant : Maître Marie line ORSETTI de la SARL ORSETTI-BARTOLI COSTE, avocats au barreau D’AJACCIO

Jean-Marie et Frédéric Y..., du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Horteur, Marigot et Bartoli-Crepin et contre M.

pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : J151 assisté de Me Anhaï AZMY BARTOLI

BAGNOLI et X..., avocats au barreau de NICE INTIME Syndicat des copropriétaires COPROPRIÉTÉ 160 Boulevard de Cessole - NICE, représenté par son Syndic en exercice le Cabinet SALMON, 7 boulevard du

[F] [D], la SCI Margarita, Mme [R] [F] et Mme [Q] [X], - accordé à maître Toussaint Bartoli le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Par des mémoires enregistrés le 27 octobre 2020 et le 2 décembre 2020, la société Groupama Méditerranée, représentée par la SCP Tertian-Bagnoli-Langlois-Martinez, conclut au rejet de la requête, au rejet

Par un mémoire enregistré le 19 septembre 2022, la société Groupama Rhône-Alpes Auvergne, représentée par la SCP Tertian Bagnoli Langlis Martinez agissant par Me Martinez, s'en rapporte au Tribunal s'agissant

Par cette requête, qui a été enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nîmes le 26 janvier 2023 sous le n°2300326, Mme B, représentée par Me Martinez de la SCP Tertian-Bagnoli, demande au tribunal

Italie 18/07/2019 P.M. 1982 Bacoli Italienne Michele SCOLAMIERO 11. 24146/20 G.B. c. Italie 08/06/2020 G.B. 1944 Naples Italien Michele SCOLAMIERO    

Lapaquette, rapporteur public ; - et les observations de Me Bakkali, représentant la commune de Bornel. Considérant ce qui suit : 1. M.

par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Marie-hélène SALASCA-BLANC, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me Eric BAGNOLI

Représentée par Me Guillaume AKSIL de la SCP LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0293, ayant pour avocat plaidant, Me Jean-Pierre TERTIAN, avocat associé au sein de la SCP TERTIAN-BAGNOLI-LANGLOIS-MARTINEZ