syndic à la liquidation des biens de la société REGIE MONCEAU, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1987 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section A), au profit : 1°/ de la société BANGOR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société anonyme BANCO DE BILBAO, dont le siège social est à Bilbao (

irrégulière du navire " Motus III " à compter du 1er juillet 2020, révélée par un courrier du 10 février 2022 du président directeur général de la société d'économie mixte locale de gestion du port de Bandol

X... n'avait vu directement l'accident, l'ayant seulement entendu crier, ou se faire un bandage en dehors des heures de travail, ce qu'ils n'ont d'ailleurs rapporté que trois mois après les faits, la cour

684 : Considérant que par l'arrêté contesté en date du 5 février 1982, le préfet du Var a déclaré d'utilité publique le projet de construction par le Syndicat intercommunal d'assainissement de Sanary-Bandol

organisée et qu'elle n'était pas motivée ; sur la circonstance de bande organisée : qu'aux termes de l'article 132-71 du code pénal constitue une bande organisée tout groupement formé ou toute entente

résulte des constatations des juges qu'outre les actes de pénétration sexuelle commis, les victimes, d'un très jeune âge, avaient été ligotées, bâillonnées, et que leurs yeux avaient été bandés

organisée et de blanchiment en bande organisée. 5.

société Entreprise Malet, d'une part, la totalité des terrains formant l'assiette à déterminer par la commune du Blanquefort et la communauté urbaine de Bordeaux d'un lac de loisirs à créer, outre des bandes

la violation des articles 313-1, 313-2, 132-71 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré les trois prévenus coupables d'escroquerie en bande

(Aix-en-Provence, 10 mars 2004), que par acte du 20 juillet 2001, la Société d'études et de travaux de gestion (la Setimeg), créancière du syndicat des copropriétaires de la Résidence Athéna Port à Bandol

novembre 2022 par laquelle le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a refusé de faire droit à sa demande de protection au titre des monuments historiques du cinéma dénommé " Caméra ", situé à Bandol

CDBF - Arrêt - 10/12/2010 - Commune de Bandol (Var). - n° 172-680

Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-SAVOIE, en date du 7 juillet 2017, qui, pour vol avec violences ayant entraîné la mort, destructions du bien d'autrui par un moyen dangereux en bande

Z... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 19 janvier 2017, qui, dans l'information suivie contre lui notamment des chefs de vols et tentatives en bande

Par un jugement rendu le 24 octobre 2019, le tribunal, après avoir requalifié les faits de blanchiment aggravé en blanchiment présumé en bande organisée, a condamné les trois prévenus pour les faits qui

devait être laissée à sa charge dans l'accident dont elle a été victime ; " aux motifs que Tosca A..., si elle a engagé sa main dans l'ouverture de la machine, vraisemblablement pour arracher une bande

de fréquences des dépassements de près de 5 décibels au-delà des 3 db admis », et que « les émergences mises en évidence dans les autres bandes de fréquences indiquent, puisque le critère d'émergence

De La Rosa et Félix J... étaient poursuivis pour avoir importé des stupéfiants en bande organisée; qu'en posant, pour chacun d'entre eux, une question relative aux faits d'importation de stupéfiants

l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés par : - X..., - Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de PARIS, du 29 janvier 1999, qui, pour vols avec arme en bande