Vu : - le code de l’urbanisme, de l’habitation et de la construction de Saint-Barthélemy ; - le code de l’environnement de Saint-Barthélemy ; - le code de justice administrative.

M F et Mme B F ont demandé au tribunal administratif de Saint-Barthélemy d'annuler la délibération du 5 mars 2020 par laquelle le conseil exécutif de la collectivité de Saint-Barthélemy a délivré un permis

- et les observations de Me Destarac représentant la collectivité de Saint-Barthélemy. Considérant ce qui suit : 1.

A B a demandé au tribunal administratif de Saint-Barthélemy d'annuler la délibération du 18 novembre 2021 par laquelle le conseil exécutif de la collectivité de Saint-Barthélemy a délivré un permis de

) de l'article U5 du règlement de la carte d'urbanisme de Saint-Barthélemy ; - il méconnait les dispositions des 2) et 3) de l'article U7 du règlement de la carte d'urbanisme de Saint-Barthélemy ;

Par un jugement n° 1900016 du 8 avril 2021, le tribunal administratif de Saint-Barthélémy a rejeté sa demande.

n°2023-080 P du 16 février 2023 portant réglementation des artifices de divertissement à Saint-Barthélemy ; 2°) de mettre à la charge de la collectivité de Saint-Barthélemy une somme de 3 000 euros

Vu : - le code de l'urbanisme, de l'habitation et de la construction de Saint-Barthélemy ; - le code de justice administrative.

A...B...et au président du conseil territorial de Saint-Barthélemy.

A a demandé au tribunal administratif de Saint-Barthélemy d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le président de la collectivité territoriale d'outre-mer de Saint-Barthélemy

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2023, la collectivité de Saint-Barthélemy conclut au rejet de la requête.

Raymond X..., demeurant ..., Ile de Saint-Barthélémy (97133), représentée par la S.C.P.

Marseille, Paris et Saint-Barthélemy.

Par un jugement n° 2000034 du 22 mars 2022, le tribunal administratif de Saint-Barthélemy a rejeté leur demande.

a approuvé cette modification du code de l'urbanisme, de l'habitation et de la construction de Saint-Barthélemy.

, Intégrale 4 et la MAF, Société Coulon Frères : 33,3% correspondant à une part de responsabilité de 20% à l'égard de l'Apave et sociétés Barthélémy-Grino, Intégrale 4 et la MAF.

QUE LEDIT BARTHELEMY A...

BARTHELEMY A CETTE AUDITION, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, S'AGISSANT D'UNE NULLITE DE FOND ET NON D'UNE NULLITE DE FORME, L'EXPERT Y..., MALGRE L'INTERDICTION QUI LUI EN EST FAITE, ENTENDU DES

RG N : 12/01307 AFFAIRE : SA BTP BANQUE C/ Philippe X..., SARL BARTHELEMY ET FILS GS-iB admission de créances Grosse délivrée Maître LONGEAGNE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES

a commis une erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions du code de l'environnement de Saint-Barthélemy et de l'article 112-7 du code de l'urbanisme de Saint-Barthélemy.