B A, représenté par Me Baudard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de l'Hérault du 20 décembre 2023 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français

Baillard a été entendu au cours de l'audience publique.

LA ROCHE-SUR-YON APPELANTS Madame [P] [F] [C] épouse [D] Représentant : Me Laura NIOCHE de la SELARL GAUVIN - ROUBERT & ASSOCIES, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE INTIME Nous, Denys BAILLARD

Maître Eric BAULAND, mandataire judiciaire, agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la Société AGENTIS SA. 40 rue de Bonnel 69484 LYON CEDEX 03 Défaillant La Société AGINTIS

LE TEMPS NECESSAIRE A L'EXERCICE DE LEURS FONCTIONS, TEMPS QUI LEUR EST PAYE COMME TEMPS DE TRAVAIL ; ATTENDU QUE POUR DIRE QUE LA SOCIETE VAPEURO DEVRAIT PAYER LES SIX HEURES PENDANT LESQUELLES BAUJARD

Me [G] [Q] [Adresse 2], liquidateur Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 22/01/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Pierre CASASNOVAS et Nicolas BAUDART

Société SNB en liquidation judiciaire [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 Plaidant : Me Lea BAULARD

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, M. et Mme D et A E, représentés par Me Poilvet (société d'avocats Guillotin - Le Bastard et associés), demandent au tribunal

représentée par Me Salaun, demande au tribunal l'annulation de la décision d'attribution du 27 septembre 2021, l'annulation et la résiliation du contrat conclu entre la commune de Valmeinier et la Société Baudray

Baillard, vice-président, sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Baillard, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

COMPARANTE-assistée de Me MANDON-BARDAUD-CAUSSADE, avocat au barreau de LIMOGES ; APPELANTE ET : DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP 59-23011 GUERET CEDEX représenté

Alioune Badara X... demeurant ... ; M.

434 531 ayant son siège au18 rue de Prony-75017 Paris France Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean LAGADEC, avocat au barreau de PARIS, toque : D1011 PARTIE INTERVENANTE : Selarl BAULAND-CARBONI-MARTINEZ

Y..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Reçoit la société Bauland-Carboni-Martinez et associés, ès qualités, en son intervention en demande ; Vu l'article 1014 du code de

X..., appelant, et la SELARL Bauland-Carboni-Martinez et associés, ès qualités d'administrateur ad hoc de la société L'Avenir, intervenant volontaire, demandent à la Cour de : - vu les articles 126,

juridictionnelle de [Localité 2]) APPELANT Madame [V] [L] S.A.S.U. [1] Représentant : Me Sylvie FERNANDES de la SCP FERNANDES - KOOB, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMES Nous, Denys BAILLARD

domicilié [Adresse 4] (Algérie), a formé le pourvoi n° G 22-18.357 contre l'arrêt rendu le 4 mars 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bansard

d'occasion à la compagnie Iran Asseman Air ; (pièces 1 et 1-1) ; que, dans le cadre de cette activité, Ahmed X... précise dans son mémoire qu'il a eu besoin, en octobre 1997, de se rendre à Téhéran et à Bagdad

A..., représentée par Me Baudard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 janvier 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter