Armand Y..., demeurant à Bellegarde (Gard), 5, rueambetta, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit de M.

Henri Z..., 2 / Mme Georgette Z..., née X..., demeurant tous deux ferme de la Bellegarde à Saint-Jacques de Néhou (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Caen

demandant au tribunal de prononcer le dégrèvement de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie pour les locaux situés aux 11 et 13 rue de Lyon à Saint-Genis-Pouilly et au 16 rue Lafayette à Bellegarde-sur-Valserine

Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Marie NICOLAS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [V] [C] [Y] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Xavier BELLIARD

Slobodan PROTIĆ Belgrade 17/01/2008 15/12/2011   67253/13 25/09/2013 Mile ILIBAŠIĆ 15/03/1946 Serbian Slobodan PROTIĆ Belgrade 28/05/2007 06/02/2009   67254/13 25/09/2013 Zorica GAJIĆ 08/07/

Municipal Court   12 September 2007 Fourth Belgrade Municipal Court   10 July 2008   64229/13 30/09/2013 Dušan MLADENOVIĆ 01/06/1952 Serbian   Fifth Belgrade Municipal Court  

Y... a assigné son épouse devant le tribunal de Belgrade ; que, le 21 septembre 1993, l'épouse a présenté une requête en divorce devant le tribunal de grande instance de Paris ; que l'ordonnance de non-conciliation

La SAS BELMARD BATIMENT a sollicité un report de la réunion avec l'expert auquel il n'a pas été fait droit et la réunion s'est tenue en l'absence de la SAS BELMARD BATIMENT. M.

JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 02 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [C] [O] née le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] absente, représentée par Me Frédéric BELLEGARDE

Intercommunal Val d’Anzieux Plancieux (SIVAP) pour l’attribution du marché public portant sur des travaux de restructuration des réseaux humides situés route de Saint Cyr (RD 10) sur la commune de Bellegarde-en-Forez

se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent la boucle d’eau surchauffée commune aux deux lignes d’incinération de l’unité de valorisation énergétique des déchets de Bellegarde-sur-Valserine

Roland X..., demeurant à Bellegarde (Gard), chemin de Paradis, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit de la Société de constructions

profit : 1°/ du conseil de l'Ordre des Avocats du barreau de Thonon-les-Bains, pris en la personne de M. le bâtonnier, domicilié en cette qualité au Palais de justice de Thonon-les-Bains, Manoir de Bellegarde

1992 par la commission d'indemnisation des victimes d'infractions du tribunal de grande instance d'Orléans, au profit de Mme Suzette X..., née Y..., demeurant Les Platelières à Quiers-sur-Bézondes, Bellegarde

Daniel X..., demeurant La Plaine Chatillon de Michaille, 01200 Bellegarde-sur-Valserine, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de la Fédération

B..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Bellegarde Bois, demeurant ... en Bresse, 5 / de M.

Monsieur André X..., décédé : 6°/ Monsieur christian X..., 7°/ Monsieur Franck X..., 8°/ Mademoiselle Sylvie X..., demeurant tous trois route de Bourbourg à Dunkerque (Nord), - La Société BELIARD

PAR CES MOTIFS Nous, Virginie BELLOUARD-ZAND, Conseillère déléguée par ordonnance de monsieur le Premier Président assistée de Nathalie BEBEAU, Greffière, statuant publiquement par ordonnance réputée

EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 23 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 20/01018 Monsieur [I] [H] Représentant : Me Xavier BELLIARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau

Yougoslavie) ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 6 novembre 2000 par laquelle le chef de la section des intérêts français près l'ambassade de Suisse à Belgrade