X... ont créé en mai 1989 la société La Belle Etoile qui avait pour objet l'exploitation d'un restaurant; que M. Z... et M.

unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 mars 2018), qu'en 2002, M. et Mme O... ont confié des travaux d'aménagement des combles de leur maison, avec la création de deux belles

A cette date, la SASU LES BELLES ANNEES, représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance.

condamné à 3 ans d'emprisonnement et a statué sur les intérêts civils ; " aux motifs adoptés que X... a déjà été condamné à deux reprises pour des infractions sexuelles, dont certaines commises sur sa belle-fille

Antoine X... contre sa belle-fille, Mme Yvette A..., il s'ensuit nécessairement que l'action subrogatoire que son fils, M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bellet, avocat de M.

X... a donné à bail diverses parcelles à sa belle-soeur, Mme X... ; que cette dernière a demandé l'autorisation de céder son bail à son fils Nicolas ; que M.

tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Côte d'Or en date du 25 novembre 1992 fixant la liste des animaux nuisibles dans le département au titre de l'année 1993 en tant qu'il concerne la belette

jugement du 5 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté n° 89-1180 du 27 novembre 1989 du préfet de la Loire en tant qu'il a inclus la belette

aucune oeuvre ou association déclarée, portant ce vocable ; que le bureau d'aide sociale de la ville de Nice les a assignés pour faire juger que, gérant une oeuvre connue sous le nom de " Fondation de Bellet

concessionnaires, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement N° 12020/91 rendu le 2 mars 1995 par le tribunal de grande instance de Paris (1e chambre, 2e section), au profit de la société La Belle

fin le 30 avril 2004 et débouter la bailleresse de ses demandes ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI de la place Célestin Bellet

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bellot

légale au regard de l'article 970 du Code civil ; 4 ) qu'en afirmant qu'il résultait des attestations produites par les intimés que Mme Jeanne X... s'était plainte des détournements commis par sa belle-fille

des faits poursuivis ; "aux motifs que, sur la culpabilité, comme l'ont relevé les premiers juges, les explications de Mme X... ne sont pas crédibles ; qu'il n'apparaît pas vraisemblable que son ex belle-mère

. ; que les vendeurs des véhicules Mercedes C 230 K et Opel astra ont été totalement spoliés au profit du mis en examen, qui a mis l'un au nom de sa belle-soeur et s'est servi de l'autre pour payer des

B..., Corder, et Mme X...), démontrait qu'il n'était pas à Draguignan à l'heure de l'infraction, pas plus que sa belle-mère qui, selon la victime, aurait pourtant assisté aux actes de violence" ; Attendu

X... laissant présager la fin de cet entretien, les éclats de voix et les insultes reprirent de plus belle à la limite, me semble-t-il de la crise de nerf.