CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

société anonyme, 3°/ à la société Sopra HR Software, société anonyme, 4°/ à la société Sopra Banking Software, société anonyme, ayant toutes quatre leurs sièges [Adresse 2], 5°/ à la société Beamap

Source officielle

Page 11 sur 52

← Précédent Suivant →

2ème Ch.. Cabinet 10

66b267a0d90d454e62ed9551

T. Judiciaire

17 juillet 2024

STRULOVICI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1626 DEFENDEUR : Madame [D] [G] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Abdelmadjid BELABBAS

Source officielle

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005369

Admin. suprême

5 février 2007

Bélabbas A, demeurant ... ; M.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110297

Cassation

9 septembre 2020

L... en sa qualité de représentant de la SCI BENAM à l'encontre de Monsieur V...

Source officielle

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd88580

Appel

20 juin 2006

France avant la date du vol, suite à son départ pour ALGER le 12 juin 2001; - qu'il a communiqué une attestation de la National Shipping Company qui révèle que son véhicule avait été embarqué à BEJAIA

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:1998:269

CJUE

28 mai 1998

. # Eric Coursier proti Fortis Bank a Martine Bellami, provdané Coursier. # Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce: Cour supérieure de justice - Lucemburské velkovévodství. # Bruselská úmluva - Článek

Source officielle

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626507

Admin. suprême

27 janvier 1988

Charles X..., médecin spécialiste en rééducation fonctionnelle, demeurant "Bellamar", Port Canto à Cannes (06400), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 26 mars 1985

Source officielle

2ème chambre Cab4

68e55b4b0e2901d10fa38a7a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle

2ème chambre Cab4

68e55b590e2901d10fa38e64

T. Judiciaire

7 octobre 2025

Source officielle

2ème chambre Cab4

68e55b5a0e2901d10fa38e99

T. Judiciaire

7 octobre 2025

Me Pierre CECCALDI) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle

2ème chambre Cab4

695d64f075782d5f06006b7b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle

2ème chambre Cab4

695d651a75782d5f06006e28

T. Judiciaire

6 janvier 2026

2000 (défaillante) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle

2ème chambre Cab4

695d67d975782d5f06009b88

T. Judiciaire

6 janvier 2026

Me Cyrille MICHEL) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle

2ème chambre Cab4

6977f53dcdc6046d47cf3945

T. Judiciaire

6 janvier 2026

Jean-Mathieu LASALARIE) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle

2ème chambre Cab4

677d7d5fb032d83cfd3e73c1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

Me Bernard MAGNALDI) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle

2ème chambre Cab4

677d7d60b032d83cfd3e73ec

T. Judiciaire

7 janvier 2025

Garage [8] (défaillante) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle

2ème chambre Cab4

677d7d62b032d83cfd3e7435

T. Judiciaire

7 janvier 2025

CONVERGENCES AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle

2ème chambre Cab4

677d7d98b032d83cfd3e74a6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

la SELARL VIDAPARM) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle

2ème chambre Cab4

69d6b052cdc6046d478fe373

T. Judiciaire

7 avril 2026

la SELARL JURISBELAIR) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle

2ème chambre Cab4

69d6b0e0cdc6046d478fed73

T. Judiciaire

7 avril 2026

IARD (Me Alain DE ANGELIS) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle

1 028 résultats pour « Benamar »

1 028 résultats pour « Benamar »