Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2502808_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2025, la commune de Bayeux, représentée par Me Benech, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Frameto une somme de 3 000
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f42
4 novembre 2013
4 novembre 2013
représenté par Me Caroline PLAISANT de la SELARL BENECH-PLAISANT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMEE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES GROUPAMA, prise en la personne de son représentant légal en exercice
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2108022_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoire enregistrés le 29 mars 2021, le 18 octobre 2022 et le 14 décembre 2022, la société Idex Energies, représentée par Me Benech, demande au tribunal
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00034_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2025, la société Idex Energie, représentée par Me Benech, conclut, à titre principal, à ce que le montant des frais et honoraires de l’expertise confiée
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2302775_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A..., représentée par Me Benazeth-Grégoire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 décembre 2022 par laquelle l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) a refusé de rectifier l’
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
615e0e64c25a97f0381f55e5
5 juin 2014
5 juin 2014
Madame [K] [S] épouse [F] Élisant domicile chez Me Sandrine MICHEL-CHABRE [Adresse 2] représentée par Me Sandrine MICHEL-CHABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2542 substitué par Me Isabelle BENAZETH-GREGOIRE
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00764_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., représenté par Me Benazeth-Grégoire, conclut au rejet de la requête ainsi qu’à la mise à la charge de la société Stallergenes SAS de la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l’article
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8216acdc6046d47799fb5
15 juillet 2025
15 juillet 2025
DEMANDERESSE : * SAS INTER V.O FRANCE Immatriculée sous le numéro 410 381 958, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Marie SEIN, Avocat au barreau de Toulouse et par Me Elise BENECH-LEGAY
Source officielle2ème chambre
DTA_2502446_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2025, le syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional de la Sainte-Baume, représenté par Me Benech, demande
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501559_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13, 15 et 16 juin 2025, la commune de Bayeux, représentée par Me Benech, conclut au rejet de la requête, à ce qu'une somme de 800 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02710_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
complémentaires enregistrés les 7 septembre 2022, 19 septembre 2022, 9 mars 2023 et des mémoires enregistrés les 14 février 2024 et 4 juin 2024 non communiqués, la SCI de Caramagne, représentée par Me Benech
Source officielle3ème chambre
DTA_2206618_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
départemental de l'enfance et de la famille (A) du conseil général de la Haute-Garonne mentionnant qu'il y a été accueilli depuis le 1er novembre 2003 et qu'il a été scolarisé dès la rentrée 2003 à l'école Bénézet
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d23
5 janvier 2006
5 janvier 2006
C 4 - 98848 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL BENECH-BOITEAU, avocats INTIMÉ M. Alain-Pierre Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88f12
11 janvier 2007
11 janvier 2007
comparant en personne, assisté de Me Pierre-Philippe FRANC, avocat au barreau de PARIS, toque : D.189 INTIMEE SA HILDITCH ET KEY 252, rue de Rivoli 75001 PARIS représentée par Me Antoine BENECH, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b66f
5 janvier 2006
5 janvier 2006
C 4 - 98848 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL BENECH-BOITEAU, avocats INTIMÉ M. Alain-Pierre X...
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2100651_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 octobre 2021 et le 3 août 2023, la société La Martiniquaise de Valorisation, représentée par Me Benech, demande au juge des
Source officielle2ème chambre section A
627df90a0d41e0057d43e531
12 mai 2022
12 mai 2022
au greffe de la Cour EXPOSE DU LITIGE Suivant acte authentique du 28 décembre 2001 Monsieur [I] [C] a acquis de Madame [Z] [B] un immeuble à usage de commerce ou de bureau dénommé «'Hôtel Bénézet
Source officielle2ème Chambre civile
67f81da5cf40727a00441039
10 avril 2025
10 avril 2025
Sur les demandes de Madame [T] : - Débouter Madame [T] de sa demande en paiement de la somme de 72.001,15 euros, - Juger que le devis de l’entreprise BENELEC communiqué par cette dernière à l’Expert le
Source officielle9ème Chambre
DTA_2417031_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
qualité de plombier à temps plein et produit à ce titre 19 bulletins de paie, il a ensuite travaillé deux mois pour l'entreprise SARL ISO, trois mois à son compte, puis a été embauché par la société Benelec
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6a0e9961cdc6046d476582a3
20 mai 2026
20 mai 2026
TMS IMMO, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 4] N° SIRET : 423 71 9 1 78 Représentée par Me Antoine BENECH
Source officiellePage 11 sur 19