Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin

3] [Localité 2] Comparante DEFENDERESSE : CPAM [Localité 5] [Localité 1] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Mme [S] [O], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin

Jean-Pierre Y... a perçu des pensions de retraite d'un montant total de 22 883 euros en 2011, soit un revenu mensuel de 1 906, 92 euros ; que du fait du divorce, la majoration pour conjoint a été supprimée

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Anne BEAUVAIS, Assesseur: Juliette BEUSCHAERT, Assesseur: Marie TERRIER, Greffier: Benjamin

Benjamin A, demeurant ..., Mme Myriam A, épouse B, demeurant ..., Mme Régine A, épouse C, demeurant ... ; M.

Le prélèvement majoré ne peut être supérieur à cinq fois le prélèvement mentionné à l'article L. 302-7.

Il résulte de la lettre d'observations du 8 août 2016 que la majoration du taux d'assurance chômage n'a pas été appliquée s'agissant de la situation de M.

et versements effectués soit : 010114/311214 , cotisations : 16.842 euros, pénalité : 0 euro, majorations : 2.593 euros; 010115/311215, cotisations : 14.376 euros, pénalités : 0 euro, majorations

21 Mai 2026 -------------------- N° RG 25/00402 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXRS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO

[I] n'ont pas été majorées conformément aux dispositions légales en vigueur, En conséquence : - condamner la société [3] à payer à M.

[O] [X] (le cotisant), respectivement: - en date du 28 avril 2018 au titre des cotisations dues pour le 1 er trimestre 2018 d'un montant de 3267 euros et 160 euros de majorations de retard, - en date

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin

[O] [K] une contrainte pour la somme de 23 154,24 euros, au titre des cotisations et majorations de retard dues pour les années 2009 à 2014. La contrainte a été signifiée à M.

Le 14 septembre 2004, la SAS SETE LOISIRS a été mise en demeure d'avoir à régler la somme de 42 378 euros correspondant aux cotisations et majorations de retard.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente, Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller