Elle a collaboré avec la SELARL BEJANIN DERMAGNE MAEKAWA associés.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/04259 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK53H Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX JUGEMENT DU 08 Avril 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00032 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D2V3

Par jugement du 24 mars 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a: rappelé que le jugement du 19 janvier 2021 avait ordonné la majoration de la rente de M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00897 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REIV

Reprochant un manquement délibéré aux héritiers, l'administration fiscale a appliqué des intérêts de retard et une majoration de 40 % sur les droits acquittés en août 2019 et en juillet 2020.

L'assurée a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Toulon le 20 janvier 2020 aux fins de contester la période de rappel de sa pension de retraite personnelle, et de se voir attribuer la majoration

[S] [B] une mise en demeure d'un montant de 4 959 euros dont 894 euros de majorations de retard, au titre de cotisations et contributions sociales exigibles pour l'année 2016.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/18276 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKI5O Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24

Sur les majorations de retard, il sollicite que les majorations de retard du régime complémentaire soient, comme les majorations de retard du régime de base, calculées au taux de 5%, en vertu des dispositions

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

L'Urssaf notifiait le 4 juillet 2017 à la société [6], une mise en demeure pour un montant total de 133 835 euros dont 18 800 euros de majorations.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller