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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fdc3d5cdc6046d4708ee6a

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Prononcé le 10/04/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 2 ème Chambre, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100039

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Benoît X..., domicilié [...]                     , contre l'arrêt n° RG : 15/00574 rendu le 29 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ au Fonds

Source officielle
CC

soc

6137230ccd58014677404c06

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

X..., salarié de la société Les Bergers, aux droits de laquelle se trouve la société CRIT Sécurité, était affecté sur le chantier des Etablissements Bendix à Allonne dont elle assurait le gardiennage ;

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422e67

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

société Malraux Autos situés au 230, avenue André Malraux à Metz ; "aux motifs que l'administration fiscale sollicite la mise en oeuvre du droit de visite et de saisie présentée le 18 avril 2001 par Benoît

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a956cdc6046d47a4ae1a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL ELITE TRANSPORT EXPRESS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a9abcdc6046d47a4b43e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 REPRISE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Madame [W] [X] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9aa63cdc6046d47a4c1c1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

JUGEMENT DU 04 mai 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL ETABLISSEMENT [J] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07bc9cdc6046d47d16a6d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL MON ENTREPRISE EST UNE SCENE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

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CA

Avis

CADA:20201904

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

mars 2020, à la suite du refus implicite opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des documents concernant son ascendant, Monsieur X, né en 1920, jugement du 10 mars 1920 à Beni

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01399

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Benoît Z..., domicilié [...]                                             , 4°/ à M. Nicolas A..., domicilié [...]                                           , 5°/ à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00170

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

(2e chambre, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société L'Obélisque, société en nom collectif, dont le siège est [...]                                          , 2°/ à la société Benoit

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CC

comm

613721c7cd580146773f737d

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Les Benoits, dont le

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422e64

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

pauvre, vrai milliardaire et surtout vrai faux-cul parce que véritablement condamné en 1947 en cour d'assises lyonnaise pour avoir assassiné d'une balle en plein coeur notre camarade maire de Saint-Benoît

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07bafcdc6046d47d16898

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL ABONDANCE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ae10cdc6046d471542ce

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL SUPER Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

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CA

3ème chambre

636ca6976c7633dcd15b3db0

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

BENEIX-BACHER, président, et par M. BUTEL, greffier de chambre.

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CA

8ème Ch Prud'homale

643f88f9ad85da04f53a3cb5

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

MARTIN de la SELARL SELARL GRUNBERG & ASSOCIES, avocat au barreau de VANNES -------------------------------------------------------------------------- N°159 Nous, Philippe BELLOIR

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d3d

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

X... ou de toute autre personne des charges suffisantes d'avoir commis un abus de biens social ou toute autre infraction pénale ; que le litige portant sur la propriété des deux marques " Lou Père Benoît

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1df4fcdc6046d478ae14d

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

D'AMIENS 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ273 Prononcé le 10/04/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdc36dcdc6046d4708e7c2

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

12/2023 La cause a été entendue à l'audience du dix avril deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 2 ème Chambre, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît

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