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18 963 résultats pour « Benoit FAURE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

6a0d7a73cdc6046d4749bff2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[H] Copie exécutoire délivrée le : à : SAS SES ST BENOIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 18 MAI 2026 - PARTIES

Source officielle

Page 11 sur 949

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008129516

Admin. suprême

15 novembre 2002

15 novembre 2002

compris dans les dépens ; qu'il y a lieu de faire application de ces dispositions et de condamner la COMMUNE DE SAINT-BENOIT à payer à M.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

6a0d7a7ccdc6046d4749c0ee

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

SAINT BENOIT et de condamner Madame [E] [B] à lui payer la somme de 381,28 euros en principal.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019159547

Admin. suprême

2 juillet 2008

2 juillet 2008

Vu le pourvoi, enregistré le 20 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'ASSOCIATION COLLECTIF CITE BENOIT, dont le siège est 27 Cité Benoit à Montpellier (34000),

Source officielle
CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4efde

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

quitter l'amphithéâtre, Benoît Y... et Ercan X... ont eu à leur égard un comportement violent, Benoît Y... frappant avec la hampe de son drapeau M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

643a4302d83dbd04f5fb2bc4

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

La SELARL Benoit et associés, mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître [Y], a été désignée comme liquidateur. Par requête du 10 mars 2020, M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008044688

Admin. suprême

11 décembre 2000

11 décembre 2000

La décision d'admission est prise par le représentant de l'Etat dans le département" ; Considérant que la commune de Chezal-Benoît située dans le département du Cher a demandé à être admise à faire partie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ed0

Appel

9 novembre 2006

9 novembre 2006

EXPOSE DES FAITS-PROCÉDURE-OBJET DU RECOURS Benoît X... et Sylvie Y... ont passé commande le 10 mars 2004 d'une cuisine aménagée auprès de la société DISTRI IMPORT en vue de leur installation dans une

Source officielle
CA

3e chambre civile

65a0edda5bbe450008b2cf1a

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A titre infiniment subsidiaire, les époux [T] soulèvent la faute contractuelle de la SCI Les Jardins de Saint Benoit et de la société HPA Holding et du Crédit Agricole et la faute délictuelle du notaire

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2003175_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

de la parcelle D 87 dont s'est décroché le rocher ; - la responsabilité de la commune de Saint-Benoît est engagée en l'absence de mise en œuvre par le maire de Saint-Benoît de ses pouvoirs de police

Source officielle
TJ

Service des référés

65b16401b9f94e984650d646

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

SARL ATELIER BENOIT LELEU à le garantir du cadre et des limites de sa police d’assurance, dans tous les cas, - condamner par provision la SARL ATELIER BENOIT LELEU, son assureur la MAF et la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc58bd3db21cbdd8fd27

Appel

9 août 2012

9 août 2012

Benoît X... né le 16 Juillet 1967 à LYON (69000) demeurant...- ...

Source officielle
CA

3e chambre civile

63d37a76d1bc2605de4b49ac

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

A titre infiniment subsidiaire, M. et Mme [N] soulèvent la faute contractuelle de la SCI Les Jardins de Saint Benoit et de la société HPA Holding et la faute délictuelle du notaire pour manquement à son

Source officielle
CA

3e chambre civile

63d37a76d1bc2605de4b49aa

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[X] soulève la faute contractuelle de la SCI Les Jardins de Saint Benoit et de la société HPA Holding et la faute délictuelle et contractuelle du notaire et de l'établissement bancaire pour manquement

Source officielle
CC

comm

61372463cd5801467741515b

Cassation

5 juillet 2005

5 juillet 2005

Guy Z..., marchand de biens, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Savoie (la Caisse) lui a consenti deux autres prêts destinés à financer ses besoins de trésorerie, les 16 janvier et 21 septembre

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc9c89721cd1c6a2d40a5

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Deux enfants sont issus de leur union : - [V], [M] [H], née le 22 novembre 2013 à SAINT-PAUL (LA REUNION), - [Y], [P] [H], né le 22 mai 2017 à SAINT-BENOIT (LA REUNION).

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301240

Cassation

28 octobre 2009

28 octobre 2009

Jean Benoît X... Y... a assigné la SCP A... en garantie ; Attendu que la SCP A... fait grief à l'arrêt de dire que M. Jean Benoît X...

Source officielle
TJ

Référés civils

668d7d9753e3bdd07785c58d

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocats au barreau de LYON Madame [G] [U] [H] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 6] (15), demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Benoit

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102804_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

F n'a pas été examiné par un médecin sénior ; - les fautes commises par le centre hospitalier sont à l'origine pour M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101009_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Mme C a demandé le 4 décembre 2020 à la rectrice de revenir sur sa décision et de la maintenir au collège Théophraste Renaudot de Saint-Benoit.

Source officielle