Article 2 : La demande présentée devant le tribunal administratif de Nantes par l'association "Espace Benoît Z..." et M. X... est rejetée.

DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 N° RG 26/00056 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HI6R Dans l’affaire entre : Monsieur [N] [L] né le 16 Mai 1974 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Benoit

Ainsi, la charge des frais d’entretien des enfants est répartie de manière inégale, Mme E... l’assumant principalement.

de ses demandes ; AUX MOTIFS QU' : « la société Jean LEFEBVRE Pas-de-Calais qui avait son siège à Frévent à laquelle Monsieur Benoît X... était rattaché, devenait, suite à la cession partielle de la

décidé son transfert aux autorités espagnoles pour l'examen de sa demande d'asile ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines d'enregistrer sa demande d'asile, sous astreinte de 155 euros par jour de retard

] SCI COLOMBOTEL [Adresse 1] comparant par Me Benoît BOUSSIER [Adresse 2] SAS KOPSTER [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Me Benoît BOUSSIER [Adresse 2] SA CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE [Adresse

Il soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur de fait ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de sa situation personnelle.

Monsieur Benoit TAISNE, Juges.

Monsieur Benoit TAISNE, Juges.

BENOIT-GEORGE V, S.A.

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 6 avril 2022. Le président : Signé : M.

-Z... et leurs fils, Gérard et Philippe Y..., qui sont associés dans le Groupement agricole d'exploitation en commun Y... frères, ont été endommagés par un incendie involontairement provoqué par Benoît

Condamner la SARL Garage Benoit à verser à M. 

[J] [G] avec, au besoin, le concours de la force publique ; Condamnons M. [Y] [M] et M. [J] [G] aux dépens ; Condamnons M. [Y] [M] et M.

Au taux annuel égal au double du taux d'intérêt légal calculé par mois courus, la société ANATURE LTD doit être condamnée à payer 3.719,27 € d'intérêt de retard.

Jeannot X... est décédé le 27 janvier 2005 en laissant pour lui succéder, son épouse commune en biens, Mme Monique X..., les trois enfants issus de leur union, Michèle, Alain et Andrée, et un fils, Jean-Benoît

Par un mémoire, enregistré le 27 décembre 2022, Me Thierry C, Me Benoît A, Me Sébastien C et la SELARL " Thierry C, Benoît A et Sébastien C, Notaires associés ", représentés par Me Gillig, ont présenté

régulièrement été saisie par l'appelant, de conclusions déposées à ladite audience du 15 juin 1998, et ordonner que mention de cette rectification sera faite en marge de l'arrêt du 29 juin et partout où besoin