Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine RENOU, présidente, monsieur Martial TROUX et monsieur Mathieu BENSA, juges, assistés de maître Marc BINNIÉ, greffier associé.

Mathieu BENSA assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 16 février 2026, délivré à la requête de : L'URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1]

Me Geoffrey DUMONT, avocat au barreau de NICE, plaidant INTIME Monsieur [O] [L] né le 03 Décembre 1981 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA

Société CPAM DES ALPES MARITIMES Société CPAM DE L'ISERE Société SWISS LIFE Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ -l'ASSOCIATION JEAN CLAUDE BENSA

MONOP Copie exécutoire délivrée le : 26/01/23 à : - Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de NICE - Me Pascale ARTAUD, avocat au barreau de

Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine RENOU, monsieur Guillaume CAUCHARD et monsieur Mathieu BENSA, juges, assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé.

Mathieu BENSA assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 25 février 2026, délivré à la requête de : SYNDICAT MIXTE PORTUAIRE ESTUAIRE [Localité

Mathieu BENSA assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 17 novembre 2025, délivré à la requête de : SAS COMPTOIR AGRICOLE ET COMMERCIAL

SOUDE INVESTISSEMENT dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean-claude BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE La

Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE Madame [C] [V] [P] née le 13 Août 1954 à [Localité 4] (17), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-Claude BENSA

MMA IARD Expédition délivrée à Me CHALUS-PENOCHET à CPAM DU VAR à Me BENSA-TROIN EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt quatre et le vingt cinq Juillet à 16 H 00 Nous, Solange LEBAILE

1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me BENSA TROIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 EXPERTISE [

[T] [X], « Hôtel [13]” Expédition délivrée à Me HUERTAS à Me BENSA-TROIN à Me MAGAUD aux Caisses Sociales de Monaco au Service Expertises le l’an deux mil vingt quatre et le douze

d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Marianne PIGET, avocat au barreau de GRASSE , plaidant INTIMES Monsieur [R] [P] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Thierry TROIN de l'ASSOCIATION JEAN CLAUDE BENSA

APPELANTE Madame [S] [D] [Adresse 1]PAULO / BRESIL représentée par Me Laurence CRESSIN de l'ASSOCIATION JEAN CLAUDE BENSA & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE substituée par Me Florence BENSA-TROIN

Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine RENOU, présidente, madame Hélène BERTHIER et monsieur Mathieu BENSA, juges, assistés de maître Marc BINNIÉ, greffier associé.

Mathieu BENSA assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 16 février 2026, délivré à la requête de : L'URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1]

Mathieu BENSA assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 20 février 2026, délivré à la requête de : L'URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1]

APPELANTE Madame [M] [X] née le 04 Septembre 1953 à [Localité 8] (NORD), demeurant C/ Mr [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Thierry TROIN, membre de la SELARL BENSA & TROIN

F et de Me Bensa substituant Me Gourinat pour la commune de Saint-Jean-de-Bœuf. Considérant ce qui suit : 1.