Bernard O..., à M. Georges XH..., à M. Julien A..., à M. Christophe S..., à M. Pierre Q..., à M. Jean-Marie J..., à M. Jean-François XL..., à M. Bernard XI..., à Mme Françoise C..., à M.

Article 4 : Les conclusions présentées par l'université Claude Bernard Lyon 1 sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

. ; 3°) La société Creeks, société anonyme venant aux droits et obligations de la société anonyme Efcotex, dont le siège social est à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), ... ; défendeurs à la cassation

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2020, la société Groupe Bernard Hayot conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des sociétés requérantes la somme de 20 000 euros

Christian X..., demeurant Le Canton, à Saint-Léon (Gironde), Créon, 2°) Mme Roseline X..., demeurant Le Canton, à Saint-Léon (Gironde), Créon, en cassation d'un jugement rendu le 21 août 1990 par le

Bernard, Massip, Grégoire, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, conseillers ; Mme Z..., M. Charruault, conseillers référendaires ; M.

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution du relevé des avis et des projets du CHSCT central de l'Université Claude Bernard

Bernard X..., , M. André X..., et Mme Jeanne X..., ; M.

(Creuse), 2 / M.

Bernard X... a interjeté appel le 13 décembre 2012.

ne figure aucun élément permettant de l'identifier comme un produit de la société Marius Bernard alors que la société Marius Bernard a construit sa notoriété sur son nom, sur la provenance des ses produits

la loi ; que le capital de la société à objet sportif Olympique de Marseille est, conformément à l'article 13 de cette loi, détenu à 50,8 % par l'Association Olympique de Marseille et à 49,2 % par Bernard

Bernard XM..., domicilié ... (Corrèze), 22°/ M.

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du relevé de notes et de résultats de session 1 édité par l'université Claude Bernard

de son inscription administrative en licence 3 de biochimie parcours santé (LAS3 biochimie), ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à l'université Claude Bernard

APPELANT : Monsieur Yasser X... ... 49000 ANGERS bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale No 2009/ 001604 représenté par Me Patrick GRISILLON, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Maître Bernard

civile, l'affaire a été débattue le 17 Mai 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bernard BRETON, conseiller chargé d'instruire l'affaire.

Après quoi, la Cour a rendu l'arrêt contradictoire suivant prononcé par Monsieur Bernard Besset, Président, à l'audience publique du 19 Mai 2009, après qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège

Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2025, l'université Claude Bernard Lyon 1 conclut au rejet de la requête.

64, Rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX Comparant concluant par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY (avoués à la Cour) et plaidant par Me MEIGNIE (avocat au barreau de DOUAI) ET : INTIME Monsieur Bernard