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DÉCISION / ECLI
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1re Section - 3e Chambre
DTA_2212656_20220921
21 septembre 2022
C A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
2ème chambre
DTA_2209430_20240126
26 janvier 2024
A B, représenté par Me Berrebi-Wizman, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2022 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501076_20250226
26 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article
6ème Chambre
DCA_24PA04574_20250521
21 mai 2025
A B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 octobre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions portant
5ème Chambre
DCA_25PA01350_20260114
14 janvier 2026
B..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision contestée ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de
DCA_25PA03743_20260403
3 avril 2026
C..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 8 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 9 mars 2025
6e Section - 1re Chambre
DTA_2326921_20240216
16 février 2024
B A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2023 par lequel le préfet de police a refusé son admission au séjour, lui a fait obligation de quitter
DTA_2313250_20230920
20 septembre 2023
A B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 juin 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2402168_20240704
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 décembre 2023 par laquelle
DTA_2407126_20250729
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police
1re Section - 2e Chambre
DTA_2426129_20260414
14 avril 2026
B..., représentée par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
1re Section - 1re Chambre
DTA_2420923_20251203
3 décembre 2025
A..., représentée par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite, née le 16 mai 2024, par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de
Juge des référés
ORCA_25PA03391_20251106
6 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Berrebi-Wizman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté
Pôle 1 - Chambre 10
65449d7ec71a6a83181c8ede
2 novembre 2023
BERREBI ET ASSOCIES - Inscrite au RCS de ANTIBES sous le n° B 392 079 265 - Agissant poursuites et diligences de son représentant légal.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2507657_20250708
8 juillet 2025
A B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
3e Section - 2e Chambre
DTA_2504047_20250626
26 juin 2025
B A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2504676_20250710
10 juillet 2025
A B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention salarié, l'a obligé
7ème Chambre
DTA_2500818_20260210
10 février 2026
B..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de rejet née du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
DTA_2310605_20251224
24 décembre 2025
B... épouse A..., représentée par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 juillet 2023 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande d’admission
7ème chambre
DTA_2302327_20231229
29 décembre 2023
A E et Mme D B épouse E, représentés par Me Berrebi-Wizman, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de délivrer à M.
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