le versement à Me Berthe de la somme de 800 euros.

Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

DEBITEUR SARL INSTINCT IRISE [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 441 309 333 - 2002 B 749 Enseigne : « Folie Cosmétic » Représentant légal : Frédéric GUEDJ, Gérant, Comparaissant, assistée de Maître Elsa BERTHE

[X] et la société Berto le 1er janvier 2014.

[L] et les sociétés Berzh Mat, Berzh Ker, Berzh Ti, Den, Norden et Ets Tchoulfian aux dépens de l'instance. Par déclaration du 14 juillet 2022, M.

Condamner la SAS BERTO Rhône aux entiers dépens.

Institut des Algues Benthiques.

laquelle le président du tribunal administratif de Toulouse a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R.74 du code des tribunaux administratifs, la demande présentée à ce tribunal par Mme Berthe

CABINET JAF 7 20L N° RG 24/09998 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNTP N° minute : 25/ du 08 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [F] [R] épouse [F] Copie exécutoire délivrée à Me BERTHE

BERTHE, EPOUSE T..., M... BERTHE, VEUVE Q..., E... MATHEA, VEUVE N..., GRANIANI MARIE XX..., EPOUSE F... ET A...

A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti pour l'année 2023 à raison d'un logement sis 14 rue Berthe de Boissieux à Grenoble.

Berthe, commissaire à l'exécution du plan, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

société STYNI de ses demandes tendant à obtenir un jugement valant vente ainsi que l'application de la clause pénale et des dommages et intérêts complémentaires ; AUX MOTIFS PROPRES ET ADOPTES QUE Berthe

B..., représentée par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 15 septembre 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Berthe, avocat, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

[R] et la société Berto le 1er janvier 2014.

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.