attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; "aux motifs que le délit de tentative d'escroquerie au jugement suppose en l'espèce qu'Alain X... ait essayé de mauvaise foi, par le biais

pour écarter le délit de trafic d'influence invoqué par la partie civile, l'arrêt attaqué a considéré que les individus visés par la plainte n'étaient pas les seuls à avoir intérêt au maintien, par le biais

sauraient accéder aux données de trafic et de localisation conservées de manière généralisée et indifférenciée au titre de la sécurité nationale dans le cadre de poursuites pénales, et ce même par le biais

Z... n'avait pas, par une immixtion fautive réalisée par le biais du dépôt d'une somme importante dont il s'était réservé la restitution à une échéance déterminée, accrédité la prospérité factice de la

... et C..., attributaires des marchés pour la construction du réseau de gaz de la commune, ont affecté un certain pourcentage du montant de ces marchés au financement d'activités politiques, par le biais

apos;il assuré au salarié une rémunération équivalente au salaire minimum garanti pour le temps de travail qui a été le sien, l'employeur peut régler en tout ou partie cette rémunération par le biais

résiliation du 6 avril 2010 mettait étrangement à la charge du GAEC du Val Charlet, usufruitier, les frais de résiliation normalement à la charge du propriétaire, de sorte que ce n'était que par le biais

souligner que, selon l'expert qui a été commis, le disque et ses pales sont à un centimètre de la trappe qui mesure 30 centimètres sur douze ; qu'il suffit donc de présenter la plaque légèrement en biais

proportionnée ; qu'en ordonnant à l'encontre des exposants de cesser la diffusion publique de tout message par quelque moyen que ce soit, sur tous services de communication au public en ligne ou par le biais

Elle a adressé ses conclusions d'appelante à la cour le 29 septembre 2025 par le biais du réseau privé virtuel entre avocats et les a envoyées aux intimés par courriel du même jour. M.

son secrétariat le 26 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie d'Orléans-Tours à sa demande portant sur l'impossibilité de valider le diplôme de capacité en droit par le biais

spécifique au magasin, le fait que les embauches, auxquelles le contrat indique qu'ils peuvent librement procéder d'employés commerciaux est soumise à l'autorisation et donc au contrôle de TMP par le biais

[Z] le montant de trois débits effectués sur son compte bancaire par le biais du système « payweb », que ce dernier contestait avoir autorisés, le juge de proximité a retenu que la preuve de ce M.

X... et Z..., les parties à cette convention n'ont pas cru devoir, fut-ce par le biais d'une notification, s'assurer l'adhésion des salariés aux stipulations les concernant, limitant ainsi délibérément

d'assiduité à la formation en cessant d'assister aux cours à compter du mois de mai 2003 et que ce dernier a unilatéralement décidé d'arrêter sa formation de "responsable logistique et stocks" par le biais

novembre 1998, pourvoi n° 96-15.135) que la société Pluri Publi exerce sur le territoire français une activité de prestations de services dans le domaine de la location et de la vente d'immeubles, par le biais

29 rue Cambon II, a retenu que le prêt in fine accordé à la SCI ne présentait pas de risque excessif d'endettement « au regard de la valeur de l'immeuble qu'elles se rachetaient à elles-mêmes par le biais

a nécessairement fait siens les termes de ce rapport par lequel il a jugé inutile d'examiner le moyen selon lequel le personnel intérimaire serait demeuré sur le même site au-delà de 24 mois par le biais

Code de procédure pénale; défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Daniel X... du chef d'abus de confiance; "aux motifs qu'il apparaît probable que, par le biais

les deux véhicules ont formé un angle de 120 environ, alors que demeurent en l'état inexpliqués le changement de trajectoire de la voiture qui a quitté sa ligne droite pour percuter le cyclomoteur en biais