Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 octobre 2015), que la société Ficommerce est propriétaire d'un local à usage commercial donné à bail à la société Conforama moyennant un loyer binaire

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que la société Groupe Bigard (la société) a repris le 1er novembre 2006 l'exploitation d'un

Vu la requête enregistrée le 14 septembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme BILLARD et CLINDOUX, dont le siège est ... 34500 , et représentée par son

Me François DORY substituant Me Pascal BIBARD de la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS, avocats au barreau d'AMIENS Madame [M] [S] veuve [K] née le 15 Mars 1982 à [Localité 6] de nationalité Française

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 septembre 2025 et le 7 février 2026, Mme C..., représentée par Me Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision

A..., représentée par Me Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 janvier 2025 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

D B, représenté par Me Bizzarri, demande au juge des référés : 1°)d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

D A et Mme C A, représentés par Me Bizzarri, demandent au tribunal : 1°)de condamner la communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie à leur verser les sommes de 76 016 euros, ou subsidiairement 50

A B et Mme F B, représentés par Me Castéra, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le maire de Bidart a délivré à la société

Montpellier sous le n° 333 086 429 représentée par son gérant en exercice domicilié audit siège [Adresse 1] Représentant : Me Régine ARDITI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : La société BIGARD

Il résulte des certificats médicaux initiaux que Monsieur [P] [J] était adressé par le CHU d’Orléans pour troubles du comportement dans un contexte délirante, alors qu’il présentait une bizarrerie du comportement

Le certificat médical initial décrit l’état suivant du patient : admission aux urgences pour trouble du comportement sur la voie publique, comportement bizarre, manifestement délirant, évocation par l’

Le certificat médical établi par le Dr [D] le 26 03 2024 décrivait en ces termes l’existence de troubles mentaux : bizarreries, tension et anxiété, discours désorganisé, imprévisibilité.

Bidart contre l’arrêt du 19 août 1987.

majeur " ou " non-binaire mineur ".

Par un courrier du 23 mai 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Bibassiers a formé un recours gracieux à l'encontre de cet arrêté.

Le désistement de la requête de L'association Académie royale de billard de Versailles est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Des pièces, enregistrées le 18 juillet 2025 à l'issue de l'audience, ont été présentées pour la commune de Bidart. Considérant ce qui suit : 1.