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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Ch. requêtes
6797e02357f17f9be6af4db5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[Localité 13] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201068_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, Mme B A saisit le tribunal par la production de diverses pièces dont notamment des avis des sommes à payer émis par le centre hospitalier Jacques Boutard
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162f6f5b807dfe813d29771
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Monsieur Philippe LABREGERE, conseiller Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616409061826438d6722595a
1 décembre 2009
1 décembre 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Madame Florence BRUGIDOU, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a8a5
11 décembre 2007
11 décembre 2007
dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 Novembre 2007, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte BOITAUD
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60099
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[U] Bonnivard, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Transports Bonnivard et à M.
Source officielle4ème Chambre
63b7cdc76b63637c907b7d4d
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Représentée par Me François-Xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, avocat postulant au barreau de RENNES Représentée par Me Frédéric BOUTARD de la SCP LALANNE GODARD HERON BOUTARD SIMON GIBAUD, avocat
Source officielle8ème chambre 3ème section
662bf146e266e89ef1189e04
26 avril 2024
26 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ROBIN, Me JEANNOT, Me ROUX, Me MONTAGNE, Me BOIZARD et Me MAYET ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/08008
Source officielleChambre 4-8a
6868b6ba2f06adf21413c3bb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mai 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163773af6919f4eda2c38c7
14 décembre 2010
14 décembre 2010
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Greffier : Monsieur Polycarpe GARCIA, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Brigitte BOITAUD
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100053
14 janvier 2016
14 janvier 2016
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Boulangerie tuniso-alsacienne (l'acquéreur) a acquis de la société Bongard
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2111023_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Il suit de là que l'Etat doit être condamné à verser à la société Chubb European Group une somme de 93 155,21 euros et à la société Eric Bompard, une somme de 10 107 euros.
Source officielleChambre 4-8
6364ba62e405357f749ea5dc
27 octobre 2022
27 octobre 2022
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD
Source officielleService des référés
67096c9106866c0645d2842b
11 octobre 2024
11 octobre 2024
MILA [Adresse 13] [Localité 23] non comparante Monsieur [R] [U] [Adresse 10] [Localité 17] représenté par Maître Vincent BOIZARD de la SELARL SELARL BOIZARD EUSTACHE GUILLEMOT ASSOCIES, avocats au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163b7f7b88d7e4ae5cfe363
29 septembre 2009
29 septembre 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Madame Florence BRUGIDOU, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc09
8 avril 2008
8 avril 2008
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 Mars 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte BOITAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc2d
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6a167edccdc6046d47110341
26 mai 2026
26 mai 2026
ayant pour avocat plaidant Me Geoffrey MONIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R273 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n°91, 1 page) Nous, Agnès BODARD-HERMANT
Source officielleREFERES
69d58124cdc6046d4773c870
7 avril 2026
7 avril 2026
BOISTARD, Greffier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163bcb73dccc95e64c14334
26 janvier 2010
26 janvier 2010
Madame Florence BRUGIDOU, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Nadine LAVILLE, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Madame Brigitte BOITAUD
Source officiellePage 11 sur 339