CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 388 résultats pour « Bonnefille »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100243

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

associés et sur la base des chiffres comptables arrêtés au 31 décembre 2011» et « que les parties s'engagent à le [le protocole d'accord] soumettre pour homologation au tribunal de grande instance de Bonneville

Source officielle

Page 11 sur 620

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC107 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL du Docteur Eric BONNEFILLE

SIREN 903027761Greffe du Tribunal de Commerce de pau

19/07/2026

Voir →

Créations

KWAK, Kwang Ae, BONNEFILLE

SIREN 524577616Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

19/04/2026

Voir →

Créations

BONNEFILLE OLIVARI, Lisa, Rose, Chloé

SIREN 980190235Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

07/04/2026

Voir →

Procédures collectives

MARTIN-BONNEFILLE

SIREN 401019625Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alès

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : SELARL SBCMJ Me CAMBON, 22 Rue Taisson, 30100 ALES - N° RG : 24/01651

24/02/2026

Voir →

Radiations

NAVARRO, Marie, Jose, VUILLERMOZ-BONNEFILLE

SIREN 405191263Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

18/02/2026

Voir →

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007718682

Admin. suprême

9 octobre 1987

9 octobre 1987

d'ancienneté pour services militaires dans son grade d'ingénieur en chef ; que le ministre n'a pas pris en compte une bonification d'ancienneté de trois mois et deux jours pour "campagne simple" à titre

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. K

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01899

Cassation

24 septembre 2019

24 septembre 2019

octobre 2016 ; qu'il a été retenu dans le cadre de la mise à exécution du mandat d'arrêt, suite à son arrestation à Sallanches le 16 mai 2019, présenté devant le juge des libertés et de la détention de Bonneville

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. D

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01900

Cassation

24 septembre 2019

24 septembre 2019

sept ans ; qu'il a été retenu dans le cadre de la mise à exécution du mandat d'arrêt, suite à son arrestation à Sallanches le 16 mai 2019, présenté devant le juge des libertés et de la détention de Bonneville

Source officielle
TJ

JCP

6a1dfc55cdc6046d47c2c1d3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00417 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6PR AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [F] [X] MINUTE

Source officielle
TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

6a0e3535cdc6046d475dd529

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mai 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 26/00071 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6ED DEMANDEURS Monsieur [N] [T], demeurant [

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b61

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

suites d'une intervention chirurgicale, ayant pour objet de traiter des synéchies sur la paroi utérine, de remédier à une stérilité tubaire et d'extraire un kyste ovarien, entreprise à l'hôpital de Bonneville

Source officielle
TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

6947926e75782d5f061cd2d0

T. Judiciaire

4 décembre 2025

4 décembre 2025

N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Décembre 2025 (Désistement Instance et Action) Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00196 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3FS

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642534

Admin. suprême

14 juin 1972

14 juin 1972

.* BONIFICATIONS - ABATTEMENTS.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007828245

Admin. suprême

18 février 1994

18 février 1994

prévue par les articles L. 12 c) et R. 14 du code des pensions civiles et militaires de retraite : Considérant que les conclusions tendant au bénéfice de la bonification prévue aux articles L. 12 c) et

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008203346

Admin. suprême

16 juin 2003

16 juin 2003

Elle ne peut se cumuler avec d'autres bonifications indiciaires d'une autre nature qui seraient éventuellement perçues par le fonctionnaire exerçant des fonctions ouvrant droit à la nouvelle bonification

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000053667841

Admin. suprême

12 mars 2026

12 mars 2026

. - BONIFICATIONS. - 1) BONIFICATIONS POUR SERVICES AÉRIENS, SOUS-MARINS OU SUBAQUATIQUES (ART.

Résumé IA — à vérifier
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a0455afcdc6046d4793cddd

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000805 Débiteur(s): BONNEMINE DISTRIBUTION PARFUMS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00061

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

les ferrures fournies par la société Ferco international (le fournisseur) ; qu'il était convenu entre les parties que le distributeur recevrait en fin d'année des ristournes conditionnelles, dites bonification

Source officielle
CC

soc

613722eccd5801467740348a

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

la rémunération des rééducateurs en les soumettant à une nouvelle grille dite de groupe spécifique; qu'un autre avenant n° 91-06 a revalorisé la situation des rééducateurs par des majorations et bonifications

Source officielle
CA

Avis

CADA:20183150

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

de communication, dans le rapport de l'inspection générale des services judiciaires relatif à des soupçons de corruption de magistrats de Haute-Savoie, des paragraphes relatifs à la juridiction de Bonneville

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503507_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville ; 2°) d’enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, de lui attribuer la nouvelle bonification indiciaire à compter du

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502252_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Par arrêté du 25 octobre 2021, le ministre de la justice a mis fin à l’attribution, à son bénéfice, d’une nouvelle bonification indiciaire mensuelle à compter du 1er novembre 2021.

Source officielle
CC

soc

613723e3cd5801467740f723

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

qu'antérieurement au ler avril, les salariés de l'ADAPEI 92 ont perçu sur la base de 3 heures hebdomadaires le même salaire, et les heures effectuées de la 36e à la 39e heure de travail ont donné lieu à la bonification

Source officielle
CC

soc

61372447cd58014677414305

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

X..., le nouvel employeur avait octroyé au salarié, d'une part, une prime d'encouragement au transfert de deux mois bruts, payés douze mois après le transfert, d'autre part, une bonification exceptionnelle

Source officielle