AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100243
24 mars 2021
24 mars 2021
associés et sur la base des chiffres comptables arrêtés au 31 décembre 2011» et « que les parties s'engagent à le [le protocole d'accord] soumettre pour homologation au tribunal de grande instance de Bonneville
Source officiellePage 11 sur 620
SELARL du Docteur Eric BONNEFILLE
19/07/2026
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KWAK, Kwang Ae, BONNEFILLE
19/04/2026
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BONNEFILLE OLIVARI, Lisa, Rose, Chloé
07/04/2026
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MARTIN-BONNEFILLE
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : SELARL SBCMJ Me CAMBON, 22 Rue Taisson, 30100 ALES - N° RG : 24/01651
24/02/2026
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NAVARRO, Marie, Jose, VUILLERMOZ-BONNEFILLE
18/02/2026
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3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007718682
9 octobre 1987
9 octobre 1987
d'ancienneté pour services militaires dans son grade d'ingénieur en chef ; que le ministre n'a pas pris en compte une bonification d'ancienneté de trois mois et deux jours pour "campagne simple" à titre
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