la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocats au barreau de BEZIERS substituée par Me Lisa MONSARRAT, avocat, DÉFENDEURS D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence BOINOT

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bonnot, avocate de M.

24/00696 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IK55 MINUTE N° DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 Avril 2025 Sous la présidence de Madame Emilie BONNOT

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : M 25-21.224 Demandeur(s) : l'EARL Bonnotte Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur

, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté par Me Frédéric LE BONNOIS de la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS, avocat au barreau de PARIS CPAM DES ALPES MARITIMES prise en la personne de son représentant

24/00692 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IK5G MINUTE N° DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 Avril 2025 Sous la présidence de Madame Emilie BONNOT

Henri X... dans l'administration qui lui incombe de la réalité et de l'importance des préjudices subis ; que la Cour a le devoir dans ce cas, soit d'ordonner une expertise, soit d'évaluer " aequo et bono

24/00448 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHVR MINUTE N° DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 Avril 2025 Sous la présidence de Madame Emilie BONNOT

au tribunal de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de la propriété située au 13 rue Julien Bonnot

[Localité 3] représentée par Maître Valérie MONPLAISIR, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la société BONNOT

VBCR VILLARD BONNOT CARROSSERIE REPARATION dont le siège social est sis 10 avenue de la Chantourne - 38190 VILLARD-BONNOT représentée par Me Sophie PRUGNAUD SERVELLE, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2022, Mme B A, représentée par Me Bonnot, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2021, Mme A B ex-épouse Settatoua, représentée par Me Bonnot, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

#Boots Company plc contre Commissioners of Customs and Excise.#Demande de décision préjudicielle: High Court of justice, Queen's Bench Division - Royaume-Uni.

de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats au barreau de BEZIERS subsituée par Me Lucie DEBRUYNE, avocat, DÉFENDEURS D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence BOINOT

Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [L] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Q] [I] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [F] [I] [Adresse 3] [Localité 3] représentés par Maître Colin LE BONNOIS

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 février 2022 et le 24 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Bonnot, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet