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316 résultats pour « Boris LABBE Avocats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2203257_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 1er juin 2023, et un mémoire en réplique enregistré le 25 octobre 2023, la société Delmonico-Dorel carrières, représentée par la Selarl Itinéraires Avocats (Me Lacroix), conclut

Source officielle

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TA

9ème chambre

DTA_2203900_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 1er juin 2023, la société Delmonico-Dorel carrières, représentée par la Selarl Itinéraires Avocats (Me Lacroix) conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la

Source officielle
CC

cr

à viser le jugement du 24 mai 1995, le mandat d'arrêt délivréc/Lise Y

61372644cd5801467742438f

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

le trente et un octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

653b59b2502b828318c4e586

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

EXPRO, JCP d'AUXERRE RG n° 21/00836 APPELANTE SELARL BCM [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

66878d1a05d6f7f678d494f0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

& ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Olivia PUPIN-CHANCEL substituant à l'audience Me Rozenn LOPIN, Plaidant, avocat au barreau de Paris APPELANTES *******

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0d44c25a97f0381f4c92

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

, avocat au barreau de LYON S.A.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

60375eec1825c93c2cf32137

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

de FROMENT de la SELAS ADAMAS-AFFAIRES PUBLIQUES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0291 et ayant pour avocat plaidant Me Alexandre RIQUIER de la SELAS ADAMAS-AFFAIRES PUBLIQUES, avocat au barreau

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

60225efb9f87e17d9495d251

Appel

3 février 2021

3 février 2021

au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant, Me Pascale REVEL de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Carine AMOURIQ, avocat au barreau de LYON, INTIMÉE

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

6a0e3553cdc6046d475dd7cd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

CIC EST, demeurant [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, représentée par Me Boris LABBE de la SELARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS D’autre part ; EXPOSE DU LITIGE Faits M.

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CA

11e chambre

6036105eb5e53974b79ba42b

Appel

4 décembre 2015

4 décembre 2015

3] Représentée par Me Richard MALKA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0593 - Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619, APPELANTES *

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CA

1ère Chambre civile

6538b3667ffc2c8318edff24

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

qu'en qualité d'ayant droit de [E] [U], décédé le 08 décembre 2022 née le 03 Février 1939 à [Localité 10] ([Localité 7]) [Adresse 3] [Localité 17] représentée et assistée de Me Jean TESNIERE, avocat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60368a6263d4662d74dd9b67

Appel

8 octobre 2015

8 octobre 2015

Patrice LABEY, Président de chambre M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00336_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés respectivement le 8 février 2024, le 22 août 2024 et le 25 septembre 2024, le A de Grenoble, représenté par la SELAS CITYLEX Avocats

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-189938

Admin. suprême

15 janvier 2019

15 janvier 2019

:collapse } .s3695F815 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top; background-color:#dfdfdf } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sEECE831 {

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02643_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Par un mémoire enregistré le 18 juillet 2025, la société Béon Énergie, représentée par Me Versini-Campinchi de CGR avocats, conclut au rejet de la requête.

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CA

Chambre 4-1

6700d6c7836fac7141b7e7c0

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

par Me Laure DAVIAU, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Juillet 2024 en audience publique.

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CA

Chambre Commerciale

67820aacd30fbdc4c17b9c75

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Me Boris LABBÉ, membre de la SARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265287953777560 Madame [J] [N] veuve [Z] née le [Date naissance

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69785561cdc6046d47d54c57

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 603 Représentant : Me Marie-madalen DELAPORTE, Plaidant, avocat au barreau de MEAUX APPELANTE **************** Société [7] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET

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CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd89403

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

INTIMES Société SACD prise en la personne de son représentant légal 11 bis rue Ballu 75009 PARIS représentée par la SCP ARNAUDY-BAECHLIN, avoués à la Cour, assistée de Maître Olivier CHATEL, avocat

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

696a244dcdc6046d478335c2

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

de la selarl bdl avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, Assistée de Me Cécile GAUVRY, avocate au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, substituant Me Stéphane MIGNE de la sas BDO AVOCATS, avocat

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