Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

[N] » Il y a lieu de lire : « la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. [N] » REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat du département de Vaucluse, et à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déclaration en date du 18 juin 2003, la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat à la Cour de

B..., représenté par Me Bouamama, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter sans délai le territoire français en

B..., représenté par Me Bouamama, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 février 2024 portant refus de renouvellement de son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à toute autorité administrative

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [I] Madame [K] [M] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de

se trouve légalement justifiée ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Bouzidi et Bouhanna

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.

de lui reconnaitre la qualité de réfugié ou à défaut lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Bouzidi - Bouhanna

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il ne fait pas entièrement droit à sa demande ; 2°) de mettre à la charge de France Travail la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Bouzidi, Bouhanna

Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Petites locations, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société BTSG², ès qualités, après

Localité 1] Rep/assistant : Me Sylvie LANTELME, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSE Organisme CARSAT DU SUD EST [Adresse 4] [Localité 2] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT Nous, Myriam BOUAFFASSA

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 6 janvier 2012 transmis au greffe de la Cour de cassation, la SCP Bouzidi et Bouhanna

Madame Laura MOUGIN, Greffière avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Le syndicat descopropriétaires LES BALLADINES, sis [Adresse 4], est représenté par son syndic en exercice, la SARL BOUMANN

Mouloud X... est né le 8 août 1941 à Ighil-Bouamas, (Algérie) ; que son père Salem X..., né le 27 août 1910, a exercé les fonctions de président du conseil municipal et de la Djemaa d'Ighil-Bouamas, de

Saïd X... demeurant Douar Id Ali ou Ali Ait Brayem à Bounaâmane Tiznit (Maroc) ; M X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 27 octobre 2000 par laquelle le consul

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 février 2012, la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat à cette Cour

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 février 2012, la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat à cette cour