A B, représenté par Me Bouhalassa, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 31 mars 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande d'échange

D E, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler d'une part, la décision du 3 juin 2024 par laquelle la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français

[C] 8 quai vent large 13500 MARTIGUES non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 22 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

François Bodin-Hullin a présenté son rapport et entendu les observations de Me Bouhalassa, pour M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2023, Mme C épouse A, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de condamner le département de la Savoie à lui verser

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 octobre 2020 et 14 octobre 2021, Mme B C, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

A B, représenté par Me Bouhalassa, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet du Rhône a décidé sa remise aux autorités italiennes pour l'examen de sa demande d'asile

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 mars 2024, le 21 mai 2024, le 27 mai 2024, le 3 août 2024 et le 30 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Bouhalassa,

B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2023 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Villeurbanne a refusé de lui accorder une aide

B, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 4 mars 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;

A, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 avril 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de transfert susmentionnée ; 3°) de mettre à la charge

C A B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : - d'assurer l'exécution de son jugement n° 2302025 du 30 mai 2023 en faisant injonction à la préfète du Rhône de lui attribuer un logement sans

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : - d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son relogement

A..., représenté par Me Bouhalassa, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

S.A.S.U. [8] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparante Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 15 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

BOUCHES-DU-RHONE) 26 rue Grand 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 18 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

C..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 février 2026 par lequel le préfet de Saône-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

B A, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la mise à disposition de son dossier par la préfecture

F A B, actuellement retenu au centre de rétention de Lyon Saint-Exupéry, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°

représentée par Mme [Y] [Z] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA