procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Seine-et-Marne demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune des Chapelles-Bourbon

permis de construire quatre maisons individuelles sur un terrain situé au lieu-dit Les Genêts à Auberville (Calvados) ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Auberville et de la société Maryline Bourbon

Saint-Germain-Lembron (Puy-de-Dôme), 3, place du Désert, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1988 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de : 1°/ la Coopérative agricole Bourbonnais

Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme "LES RIVAGES DE BOURBON", représentée par son président-directeur général

Alain Y..., 28/ Mme Marie-Jeanneérard épouse Y..., demeurant ensemble à Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1990 par la cour d'appel de Dijon (2e

Sauvageot, rapporteur public ; - et les observations de Me Rahmani, substituant Me Bukulin, avocate de la société Bourbon distribution Mayotte.

EXALTO [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Julien BARRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME SARL BOURBON EXPERTISE AUTOMOBILE [Adresse 3] [Localité 5] Représentant

décision par laquelle le préfet de police de Paris a interdit la manifestation statique qu'elle a déclarée et qui doit se dérouler du 13 décembre 2023 à 13h au 14 décembre 2023 à 10h place du Palais-Bourbon

040 ..., Le Vignoble, en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1989 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre sociale), au profit de la société anonyme Industrielle sucrière de Bourbon

du 19 décembre 2023 par lequel le préfet de police a interdit la manifestation statique qu'elle a déclarée pour se dérouler du 20 décembre 2023 à 17h00 au 21 décembre 2023 à 10h00, place du Palais-Bourbon

Au cas présent, la société Bourbon Automotive Plastics Saint Marcellin a soulevé le défaut de pouvoir de M.

.. s'est porté cofidéjusseur à hauteur de 450.000 francs en principal, outre frais et accessoires, en garantie d'un crédit à moyen terme consenti par la BANQUE NATIONALE DE PARIS "B.N.P." à la SARL BOURBON

La commune de Bourbon-Lancy soutient que : - le 12 mars 2024, une partie du mur de soutènement situé entre la Rue de la Collégiale et la propriété de M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 2 décembre 2008), qu'engagée en qualité d'assistante de direction le 1er octobre 2001 par la société Brasseries de Bourbon

Il soutient que : - il a été privé de débat oral et contradictoire avec le vérificateur, d'une part, lors de la vérification de comptabilité de l'EURL Bourbon Expertises Conseils, de la SARL Bourbon

libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1] et ayant un établissement [Adresse 2], agissant en qualité de comandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Air Bourbon

X..., OUVRIERE COIFFEUSE DEJA TITULAIRE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE ET QUI DESIRAIT PREPARER LE BREVET PROFESSIONNEL DE COIFFURE POUR DAMES, EST ENTREE AU SERVICE DE PINEL, COIFFEUR A BOURBON-LANCY

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière DU PONT DE BOURBON, dont le siège social est ...

judiciaire de la société Beyal Group, a formé le pourvoi n° Y 19-20.130 contre l'arrêt rendu le 23 avril 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Bourbon

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2024 La société Bourbon