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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre (J.U)
DTA_2301055_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B A, représenté par Me Bozize, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°) de condamner
Source officielleChambre 6/Section 4
67f412dd4e0040aa3735bda4
2 avril 2025
2 avril 2025
MAISONS PIERRE Représentant : Maître Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU HAYOUN, avocats au barreau de MELUN, vestiaire : M5 ORDONNANCE DE REJET DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (
Source officielleciv3
6079411a9ba5988459c40473
21 mars 1973
21 mars 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET PARTIELLEMENT CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE BOUZID ET RABHI, CESSIONNAIRES D'UN FONDS DE MARCHAND DE VINS, CAFE, RESTAURATEUR ET LOUEUR
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008109417
20 février 2002
20 février 2002
Bouzid X..., demeurant ..., Tunisie ; M.
Source officielle1ère Chambre A
697d872ecdc6046d4759817d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
au barreau d’ESSONNE plaidant Monsieur [L] [M], né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 3], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Flavie MARIS-BONLIEU de la SCP BOUAZIZ
Source officielle8ème chambre
DTA_2312406_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Article 3 : L’Etat versera à une somme de 1 200 euros à Me Bozize, conseil de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6979cd1dcdc6046d47f49889
27 janvier 2026
27 janvier 2026
MODAT, avocat au barreau de PARIS, toque : R115 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 janvier 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Stéphanie BOUZIGE
Source officiellecr
613725d2cd58014677420c9e
8 octobre 1998
8 octobre 1998
quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur les pourvois formés par : - BOUAZIZ
Source officiellecr
613725e6cd5801467742168b
29 mai 2001
29 mai 2001
comprend pas ce qu'on lui fait lire, elle annonce et bute sur tous les mots, elle écrit phonétiquement, elle dit savoir compter mais ne connaît pas les tables de multiplication, elle compte avec un boulier
Source officiellesoc
613723a5cd5801467740c6fa
3 avril 2001
3 avril 2001
Bouille afin qu'elle puisse subvenir aux frais de représentation des clients de M. Y..." comme le courrier de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
616343fa88dc29ccde27f1cd
19 mai 2011
19 mai 2011
dûment mandaté [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Chantal-Rodene BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assisté de Me Pierre BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ BENAMARA & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd9252b
11 juin 2015
11 juin 2015
Représenté par Me David BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ-GUERREAU-SERRA-AYALA, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Assisté sur l'audience par Me Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ-GUERREAU-SERRA-AYALA, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
69facedfcdc6046d47bf2120
5 mai 2026
5 mai 2026
par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signée par Stéphanie Bouzige
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93522
23 septembre 2016
23 septembre 2016
Représenté par Me David BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ - SERRA - AYALA - BONLIEU, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU DÉFENDEURS À LA RECTIFICATION EN ERREUR MATÉRIELLE Monsieur Fabien Y... né le
Source officiellecr
6137255ecd5801467741d1cb
18 février 1992
18 février 1992
neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : SOHBI Bouzide
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2216414_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Marchand ; - les observations de Me Bozize, avocat de M. A. La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400510_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SELAS Bouzid avocat, avocat de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00259_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A B de Fromont de Bouaille, à M. D B de Fromont de Bouaille et à Mme C B de Fromont de Bouaille au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellecr
613726a6cd58014677427661
31 mai 2007
31 mai 2007
a qualifié son ancien patron de "personne arrogante qui rabaisse en permanence les autres", "cherchant toutes les occasions pour mettre plus bas que terre le personnel ", traitant les agents de " bourrins
Source officiellecr
6137261ccd5801467742306c
4 novembre 2004
4 novembre 2004
Bouroz, juge d'instruction à Douai, ainsi que la procédure subséquente ; "aux motifs que c'est dans le cadre des articles 704 et 705 du Code de procédure pénale expressément visés par le juge d'instruction
Source officiellePage 11 sur 451