a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 04 février 2026 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Nicolas Berthet Madame Brigitte

PARIS, toque C 415 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 septembre 2019 en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne-Marie GABER, Présidente Mme Laurence

représenté par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Evelyne BLEDNIAK, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Laurence

Evelyn Barbel, Michel Tehakirian, Wanda Benisz, SCI Meuse, Stéphane Ricci, Agnes Anthoine, Gerard Marinho, Club nautique Les Heures Claires, SCI Ned, Lucienne Argeme, Guy Perrette, Jacqueline Clere, Brigitte

Dominique XR..., ayant demeuré 72, rue PJ YX..., 59860 Bruay-sur-Escaut, actuellement sans domicile connu, 43 / de Mme Laurence G... épouse R..., demeurant ..., 44 / de Mme Christine AA..., épouse

35069 RENNES représentée par Maître MEMIN, substituant Maître Luc LALANNE (SCP), avocat au barreau du MANS INTIMES : Monsieur Antonio X... ... 72380 JOUE L'ABBE représenté par Maître Laurence

réservait le droit d'engager contre ceux-ci, ès-qualités d'héritiers de Monsieur Georges X..., ainsi qu'en atteste l'assignation au fond par lui délivrée le 17 avril 2012 contre les Consorts X...Pascale, Laurence

attaquée en date du 17 Septembre 2010, enregistrée sous le no 09/00457 ARRÊT DU 21 Mai 2013 APPELANT : Monsieur Frédéric X... ... 72240 DOMFRONT EN CHAMPAGNE représenté par Maître Laurence

Il décida de le promouvoir au rang de général de brigade et de le rayer de la liste des «   cadres ayant favorablement conclu leur carrière   ».

Brigitte Michèle V... épouse SP..., demeurant ..., 28 / de M.

Bernard GG..., domicilié [...],                                                      44°/ Mme Laurence HH..., domiciliée [...],                                         45°/ M.

des ALPES MARITIMES Représenté par Madame [I] [C] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 05 avril 2023 devant Madame Laurence

Société anonyme de droit espagnol prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 6] [Localité 4] ESPAGNE Représentée par Me Muriel ANTOINE LALANCE

Cédric Zolezzi, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Laurence ABGRALL, Président, Madame Isabelle DE MERSSEMAN,

demeurant ... à Saint-Martin d'Hères (Isère), 26°/ Mme Roselyne XW..., demeurant ..., 27°/ Mme Anne XZ..., demeurant Bivan, L'Albenc-Vinay (Isère), 28°/ Mme Colette XA..., demeurant ..., 29°/ Mlle Brigitte

de CRETEIL - RG n° 15/09642 APPELANT COMITE D'ETABLISSEMENT ORANGE FRANCE SIEGE - CE OFS pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Laurence

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, Assesseur : Madame Brigitte

Laurence, - H... Maryline, - H... Murielle, - H... Pascal, - FIELD Claudine épouse LE O..., - M... Cyril, - M... Romaric, - M... Amandine, - P... Elodie, - P...