Ce commandement de payer a été publié au Service de la Publicité Foncière de Saint-Brieuc le 10 décembre 2025 sous les références 2025 S numéro 56.

. coupable de dénonciation calomnieuse et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs qu'il ressort des procès-verbaux d'auditions des gendarmes Y..., Z..., A... et B..., tous en poste à la brigade

L..., les consorts Z..., Mme M..., la société Brial, M. J... et la société W... et donne acte à M. et Mme C..., aux consorts F... et à M.

X..., qui travaille en équipe, perçoit l'équivalant d'une demi-heure dite "de brisure" en application de l'article 314 de la convention collective ; qu'estimant que cette "brisure" devait être payée en

Mme Le Y..., invoquant une violation du secret médical, a assigné Mme X... en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que Mme Le Y... fait grief au jugement attaqué (Tribunal d'instance de Saint-Brieuc

suppléer les imprécisions de la lettre de licenciement ; 2 ) que dès lors qu'il était soutenu et reconnu que les différentes société Argeville France, suisse et autres sociétés étrangères (espagnole, britannique

code de commerce, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a désigné Daniel X..., Jean-Marc Y..., capitaine de police à la brigade

et ayant engendré une fatigue cyclique ; qu'en l'état de ces énonciations, qui excluaient une rupture par l'effet d'un choc, la cour d'appel ne pouvait simultanément retenir que la possibilité d'une brisure

nature à les corroborer, ainsi qu'annoncé dans la requête fondée sur les éléments corroborants recueillis au cours des enquêtes ouvertes à la suite de la réception de cette lettre conduites par la brigade

sérieuse et non équivoque; que, dans sa lettre du 23 juillet 1992, Mme X... précisait qu'elle "démissionnait" pour les raisons suivantes : déclassement, non fourniture de travail, malhonnêteté ainsi que brimades

Stéphanie X..., dans les eaux d'un étang à Marmagne (Cher), le procureur de la République s'est rendu sur les lieux et a désigné le maréchal des logis-chef Y..., officier de police judiciaire de la brigade

U..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, en date du 20 juillet 2016, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires britanniques, en exécution

[B] [E] [L] [M] devant le tribunal judiciaire de Saint Brieuc. Par jugement réputé contradictoire du 28 août 2023, le tribunal judiciaire de Saint Brieuc a : - Condamné M.

Daphnée, veuve A..., agissant tant en son nom personnel, qu'en sa qualité d'administratrice légale des biens de son fils mineur Brian A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE

S..., avant d'être placé, le 9 février 2018 à 10h45, en garde-à-vue pour blanchiment par la DPIJ de Lille, a suivi les agents des douanes au siège de la brigade des douanes où il a été maintenu, à compter

caractériser le bien fondé du recours aux visites et saisies domiciliaires prévus à l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; qu'en visant les demandes du 20 juillet 1995, émanant de la Brigade

habilités à procéder à des visites et saisies domiciliaires en matière fiscale ne peuvent opérer que dans leur circonscription de rattachement ; qu'en l'espèce, en désignant l'inspecteur Michaud de la brigade

habilités à procéder à des visites et saisies domiciliaires en matière fiscale ne peuvent opérer que dans leur circonscription de rattachement ; qu'en l'espèce, en désignant l'inspecteur Michaud de la brigade