Bruno X....

le 03 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 08/ 00719 Copies exécutoires délivrées à : Me Edith FAURE-MURET Me Bruno

Si le juge estime que la faute, bien qu'avérée ne revêt pour autant pas ce caractère de gravité, il doit examiner si elle constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement.

parties et de leur avocat ou conseil, . réservé les demandes, . réservé les dépens.

Localité 6] (Belgique) [Adresse 2] [Localité 4] (Belgique) représentée par Me Marc Stubbe, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 04 mars 2024, tenue par Bruno

sa fille et de son gendre, et qui en a déduit que ce comportement déloyal rendait impossible le maintien de la salariée dans l'entreprise, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : Rejette

Elle demande donc à la cour de débouter M Bruno A... de l'ensemble de ses demandes.

REJET des pourvois formés par : X... Gilbert, Y... Marc, Z... Gabriel, A... Michel, B... Jean-Pierre, B... Pierre, C... Pierre, D... Joël, E... Albert, F... Bruno, F... Robert, F... Roger, G...

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller ARRÊT

Décision réputée contradictoire en premier ressort. Délibérée par M. Bruno JARDIN, Président, M. Michel BERNOU, M. Olivier KODJO, Juges.

prévoit que le client doit se reporter au descriptif de chaque produit afin d'en connaître les propriétés et les caractéristiques essentielles

Bruno MILORD assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Mme Verlaine RENOU magistrate chargée du rapport, a entendu seule les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au

[X] [B] Domicilié : [Adresse 3] comparant en personne Décision contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR M.

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de

271 341 Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 04/05/2026 en audience publique devant le Tribunal composé de : Président Juges : Brigitte CAUMONT : Michel DURAND : Bruno

Cambon, mandataire liquidateur était rejetée.

Bruno HENRY, Juges. Prononcée à l'audience du 22 avril 2026 où siégeaient Mme Jocelyne SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M. Bernard LASSOUJADE, M.

Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD FAITS : La SASU LE GABRIEL (RCS 840 999 072) a, en qualité de maître d'ouvrage, confié à la SARL ALTEA (RCS 880 081 724) le lot « revêtement