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463 résultats pour « Bruno GIBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310080

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Plaine de la Bouverie, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

GIBERT, Bruno

SIREN 387822133Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

20/07/2025

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Procédures collectives

GIBERT, Bruno

SIREN 387822133Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan PIERRE-HENRI FRONTIL (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri FRONTIL 2, rue Dante - 34500 Béziers .

05/06/2024

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Procédures collectives

GIBERT, Bruno

SIREN 387822133Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Juin 2022 , désignant mandataire judiciaire PIERRE-HENRI FRONTIL (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri FRONTIL 2, rue Dante - 34500 Béziers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 e

19/05/2023

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Radiations

GIBERT, Bruno

SIREN 387822133Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

18/03/2022

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Immatriculations

BAR CHARLEMAGNE, GIBERT, Bruno

SIREN 387822133GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

08/04/2016

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300269

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

[E], de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société MMA IARD, de la SCP Marc Lévis, avocat de M. et Mme [D], et l'avis de M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2023:451817.20230509

Admin. suprême

9 mai 2023

9 mai 2023

Léon Nautin, François Massé, Gérard F, Gilbert Sananès, Patrick Leleu, Patrick Bonnetain, Jacques Bonnaud, Jacques Durand, Bruno Boulay et Xavier Jacquety à lui verser la somme de 5 680 333,28 euros, assortie

Source officielle
CC

soc

6079b1c29ba5988459c53344

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

Gilbert FM..., 114 / de M. Henri de FO..., 115 / de M. Claude FQ..., 116 / de M. Hervé FS..., 117 / de M. André FV..., 118 / de M. Germain FT..., 119 / de M.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-68134-68602

Admin. suprême

30 mai 2000

30 mai 2000

  Representatives of the parties   Government:   Jean-François Dobelle , Agent ,   Bruno Nedelec , Gilbert Bitti , Pierre-Christian Soccoja ,   François Capin Dulhoste , Counsel

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

65aec10554a01215df77960a

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de la société ROLLIER [Adresse 3] [Adresse 16] [Localité 5] représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0706, ainsi que Maître Eric-Gilbert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89eda

Appel

14 janvier 2008

14 janvier 2008

Bruno et Mme née D... Charlotte, demeurant... Partie civile, appelant, non comparant Représenté par Maître MECHINAUD Olivier, avocat au barreau de NANTES Mr E... Gilbert et Mme née F...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200221

Cassation

13 mars 2025

13 mars 2025

Riuné, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [S], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme [D], et l'avis de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008057772

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

Gilbert AD..., demeurant à Magnant (Aube) ; M. Jean-Marie YF..., demeurant à Bar-sur-Seine (Aube) ; Mme Viviane AC... demeurant à Ville-sur-Arce (Aube) ; M.

Source officielle
CC

soc

613720a9cd580146773ed145

Cassation

26 novembre 1987

26 novembre 1987

Bruno, demeurant à Potigny (Calvados), 111°/ de Monsieur BJ...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300240

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Castel et Fromaget, de la SCP Krivine et Viaud, avocat de la société Coner Costruzioni

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300671

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société MAAF assurances, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200228

Cassation

13 mars 2025

13 mars 2025

Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. et Mme [P], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210313

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

MAAF assurances, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Bremany Lease, de la SCP Duhamel, avocat de Mme [F] et de la société Assurances du crédit mutuel IARD, de la SARL Le Prado – Gilbert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc01bd3db21cbdd8ed25

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Cour d'Appel de Paris, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ... 75001 PARIS représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL (avoués à la Cour) assistée de Me Bruno

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0520DEC007696814

Admin. suprême

20 mai 2021

20 mai 2021

Bruno, avocat exerçant à Cosence.

Source officielle
CC

soc

61372278cd580146773fd5f8

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

Gilbert K..., domicilié à Saint-Aubin-Les-Elbeuf-Cléon (Seine-Maritime), ..., 5 / de Mme Josiane F..., domiciliée à Mézières-sur-Ponthouin (Sarthe), Franc Baron, 6 / de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300150

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 janvier 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Djikpa, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300280

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 avril 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Zedda, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC004741416

Admin. suprême

21 octobre 2021

21 octobre 2021

NARDELLI 1957 Carla NEGRI 1958 Michel NEHME 1953 Alessandro Maria NEMBRI 1956 Bruno NOCERA 1957 Marco NOVI 1956 Maria Dolores NUZZO 1961 Cristina Maria OSSI 1956 Marco Serafino MANDELLI 1955 Francesco

Source officielle