BECOURT-FOCH, Monsieur Pierre SCHNEIDER, audience présidée par Madame Martine NEGRE Greffier d'audience : Madame Bénédicte BERNARD-LASSALLE AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Madame Martine NEGRE, Madame

Christian XL..., 26°/ de Mme Cécile XR..., demeurant ensemble ..., 27°/ de M. René S..., 28°/ de Mme Cécile H..., demeurant ensemble ..., 29°/ de M.

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU VINGT CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Madame [P] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Cécile

comparant par Maître Amélie TURBET suppléant l'avocat postulant Maître Xavier HERMAN, SCP HERMAN-ROBIN & Associés, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Laure-Cécile

La Cour était composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Madame Danielle VEYRE, Conseiller Madame Cécile THIBAULT, Conseiller qui en ont délibéré.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard a eu le deuxième rôle dans cette affaire étant en contact avec les milieux srilankais et ayant servi d'intermédiaire entre Y... et ces étrangers pour établir d'abord et rétablir ensuite le réseau

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01226 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4TN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/04022 ---------------- Nous, Monsieur Bernard

municipaux dans la commune de Glageon (Nord) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile

Bernard X..., demeurant ... et acutellement ..., 2 / de M. R...

Le juge a enfin condamné Bernard Z... à verser à Simone X... une indemnité de 1. 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'en tous les dépens.

née le 14 Juillet 1968 à BESANCON (25000) ... 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Cécile REINA, avocat au barreau de LYON * * *

R.G : 05/00123ARRET Nodu : 07 septembre 2006GL/EN Bernard X... C/Béatrice Y...

Bernard J..., demeurant 6, rue des 16 Villas, 97600 Mammoudzou-Mayotte, 18 / de Mme Q..., demeurant 10100 Romilly-sur-Seine, 19 / de M. Bernard K..., demeurant ..., 20 / de M.

Bernard X..., 2°/ à Mme Cécile Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                                , 3°/ à M.

Bernard MOUSSET, demeurant à Bessay sur Allier (03340), Route de Lyon ; M. Michel CLEMENT, demeurant à Bessay sur Allier (03340), 54 route de Lyon ; M.

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2019 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Fabienne Bonnemaison, président et Anne-Cécile Maes,

parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile

Victor ont abusé de la cécité de M. X..., et lui ont fait signer un acte de vente pour un prix dérisoire, • La cécité de M. X... est apparue en 1998.

Bernard Z... s'est opposé à toute prestation compensatoire et a offert une pension alimentaire mensuelle globale de 330 euros pour ses deux enfants.