GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Cécil D et A C ont, tout d'abord, demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune d'Agde à verser aux sociétés Kawai et Serguier-Malortigue la somme de 6 660 000 euros en réparation

mensuel, ni le montant de l'économie fiscale, ni même une plus-value à la revente, une telle garantie étant impossible compte tenu des aléas inhérents au marché de l'immobilier.

1950 à [Localité 8] (25) domicilié : [Adresse 2] [Localité 6] Madame [I] [O] épouse [E] née le 12 Août 1950 à [Localité 12] (59) domiciliée : [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Me Cécile

tribunal judiciaire de Mâcon - RG : 19/00787 APPELANT : Monsieur [N] [M] [A] né le 09 Mai 1962 à [Localité 8] domicilié : [Adresse 4] [Localité 16] (ROYAUME UNI) représenté par Me Cécile

PJ INDUSTRY prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié de droit au siège social : [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE

diligences de son représentant légal en exercice domicilié de droit au siège : [Adresse 20] [Localité 24] assistée de Me Ludovic PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, plaidant, et représentée par Me Cécile

En 2021, la société MB MYRON a revendu ses lots précités dans l'immeuble.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, conseillère faisant fonction de Présidente - M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, conseillère faisant fonction de Présidente - M.

qualité de mandataire judiciaire puis de liquidateur judiciaire de la SARL DOMAINE DU CLOS GANDIN [Adresse 1] [Localité 2] Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 25/00605 (Fond) représentée par Me Cécile

[Z] [D] à la demande des époux [T] ainsi que les factures annuelles de revente de la production électrique de l'installation photovoltaïque, montrent que celle-ci est destinée uniquement à la revente d'électricité

PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le 03 Juillet 2025, signé par Madame Cécile SANJUAN PUCHOL Présidente, assistée de Madame Estelle AYADI, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, Conseillère faisant fonction de Présidente, - Madame Patricia DUFOUR

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Maurice GONEDEC Juges : Fanny FOURNON et David BRULIARD Assistés lors des débats de Me Cécile LESTOURNELLE-HALLEZ

rendu le 25 Mai 2012 par le conseil de prud'hommes de SENS -section encadrement- RG n° 12/00006 APPELANTE Madame [Q] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Cécile

2022 par le Tribunal de proximité de HAGUENAU APPELANTE : Madame [J] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR, avocat postulant et Me Cécile

François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Cécile CHEBANCE,Greffier placé, lors de l'appel des causes et Mme Christine VIAL, Greffier, lors du prononcé ENTRE : La société OPM PARTICIPATIONS

S] [Adresse 3] [Localité 4] 4°) Madame [Z] [S] épouse [T] [Adresse 4] [Localité 1] Représentés par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, postulant assistés de Me Cécile

- signé par Madame Irène LUC, président et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.