DUBOIS, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU INTIMEE : Mme [I] [F] née le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Me Cécile

ENTREPRISE FRANCILIENNE DU BATIMENT (EFB) [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Anne-cécile FAURE de la SCP FAURE-LECLERCQ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1911 Caisse Primaire d’Assurance

ALLIANZ IARD DEMANDERESSE Madame [K] [I] épouse [W] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Cécile TURON, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 306, avocat postulant et par Maître

COUR L'affaire a été débattue le 18 Septembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente rapporteure Madame CHALBOS, Conseillère Madame Cecile

qualité au siège social [Adresse 2] CGEA de Bordeaux, mandataire de l'AGS du Sud-Ouest, pris en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentés par Me Cécile

[G] [Y]) C/ GMF (Maître Agnès STALLA) CPAM des Bouches-du-Rhône DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Cécile

Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Sylvain ALET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant SARL Garrigues Auto Services [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Cécile

DBVB-V-B7B-BASTY [C] [T] C/ SA SOCIETE NICOISE D'EXPLOITATIONS BALNEAIRES Copie exécutoire délivrée le :31 JANVIER 2019 à : Me Jean-michel RENUCCI, avocat au barreau de NICE Me Cécile

597 EUR 71 MASTRANDREA GIACOMA 35   615 EUR 72 MAURI CARLA 13   150 EUR 73 MELIS EVELINA 19   284 EUR 74 MIGLIAZZA SIMONA ROSA ANNA 6   349 EUR 75 MITTI GRAZIA 2   902 EUR 76 MORA

1943 à [Localité 5] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Alexandra GERENTON de la SELARL ALTHEIS AVOCATS, avocat au barreau de BEZIERS, substituée par Me Cécile

DÉLIVRÉES LE : A : SCP BOISSIER SELARL LKJ AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Julie AMBROGGI, Juge, assistée de Cécile CHEBANCE, Greffier placé ; Après débats

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Cécile ANDRE, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Michel X..., domicilié (e)... 11- Mme Moea Chantal X..., domicilié (e)... 12- M. Alain X..., domicilié (e)... 13- Mme Patricia X..., épouse de M.

K..., né le 16 juin 2011, a été victime d’un accident de moto‑cross ayant occasionné une fracture diaphysaire du fémur droit avec déplacement secondaire.

prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 13 Septembre 2012, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Chantal GAUDINO, Président et Cécile NOLIN-FAIT, greffier, auquel

Me Maryvonne BOULET-ANSQUER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile

ALLIANZ IARD (Maître Bernard MAGNALDI), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 30 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Présidente : Madame Cécile

postulant et par Maître DUGUEY Sophie, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEURS Monsieur [W] [K] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Cécile