Jean-Louis X..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6ème Chambre civile), au profit de Mme Micheline Y..., épouse X..., demeurant chez Mme Y..., défenderesse

Délibéré après l'audience du 17 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Céline Michel, présidente, Mme Camille Vinet, présidente assesseure, M. Philippe Moya, premier conseiller.

CDE [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître François MICHELET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0962 S.A.S.

FONTENAY SOUS BOIS représentée par Maître Évelyne NABA de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 Société ALLIANZ, venant aux droits de la Société GAN ASSURANCES 1 cours Michelet

pourvoi formé par la société Robert Bosch France, société par actions simplifiée, ayant un établissement zone industrielle de Cantaranne, rue de la Prade 12032 Rodez cedex 9 et ayant son siège 32 avenue Michelet

Jean-Michel X..., 2 / Mme Danièle Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (2e Chambre civile), au profit :

square Mozart, 13880 Velaux, 3°/ à Mme Roseline Y..., épouse X..., demeurant 3, square Mozart, 13880 Velaux, 4°/ de la société Kaufman and Broad, société anonyme, dont le siège est 6, cours Michelet

X...était le concubin d'une amie de Mme Micheline B..., sa compagne, qui, ayant appris qu'ils étaient invités à la même soirée, et que M.

A et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, - les conclusions de M.

[U] [Y], représenté par Me Emilie MICHELIER, avocat au barreau de CARPENTRAS C/ M.

SZWEC-GELLER, Avocat, #D0684 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Céline GARNIER LE GREFFIER [Z] [O] Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l

Vu la requête enregistrée le 23 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Micheline X..., demeurant 4, Grande Rue de la Veillière à Amiens (80000) ; Mme X... demande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Micheline X..., demeurant ...

Pierre E..., demeurant ..., 8 / de la compagnie La Préservatrice foncière, dont le siège est 1, cours Michelet, La Défense 10, 92800 Puteaux, 9 / de Mme Charlotte Y..., veuve A..., demeurant ...,

au profit de : 1°/ La société à responsabilité limitée MINERGIE, dont le siège social est ... (8e), 2°/ La compagnie d'assurances LA PRESERVATRICE FONCIERE, dont le siège social est 1, cours Michelet

siège est zone industrielle à Malonne (Belgique), 2 / la SARL Compagnons d'Eric, dont le siège est ... (2ème), 3 / la société anonyme Kaufman et Broad, dont le siège est ... (8ème), et 6, cours Michelet

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la SELAFA BIOPAJ et autres et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du Conseil national

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la SOCIETE SELAS D - C - B E - A et autres et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat

barreau de PARIS, vestiaire #P0548 AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de TECHNOSOL 313 Terrasses de l’ARCHE 92727 NANTERRE CEDEX défaillant, non constituée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Céline

Ferrand du 25 Mars 2024, enregistrée sous le n° 22/00294 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie NOIR, Conseiller Madame Anne Céline