COUDZ [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Céline BOUILLERET de la SCP BERGERET ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 14 INTIME : demandeur à l'incident Monsieur [

Pascal A, demeurant ... ; M.

Pascal Y... ; Sur le rapport de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT ET GARREAU et de la société civile professionnelle CELICE

THERAULAZ BENEZECH de la SELURL Cabinet Pascale THERAULAZ-BENEZECH, avocat au barreau de PARIS, toque : D1891 SNC CMS VACANCES Agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité

DEMANDEUR au retranchement : Sasu AMENAGEMENT MALITOURNE, anciennement LEGOUPIL AMENAGEMENT MALITOURNE RCS de Rouen 432 614 261 [Adresse 4] [Localité 3] représentée et assistée par Me Pascale

Pascal Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1997 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre civile), au profit : 1 / de M.

Pascal X..., demeurant ... à La Bazoge (Sarthe), La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 10 avril

Méda, Maître des Requêtes-; - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE DE DISTRIBUTION D'EAU INTERCOMMUNALE, - les conclusions de M.

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 17 avril 2000 et 17 août 2000, présentés pour Mme Pascale X..., ; Mme X... demande au Conseil

Pascal X, demeurant ... ; M.

à PARIS, le vingt-quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle CELICE

*1DE/06/44/58/20* Copies : -TPG -SELARL P2G en la personne de Me Céline Pelzer -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [O] [R] -SAS MCMURPHY -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

date du 30 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 2023002847 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie NOIR, Conseiller Madame Anne Céline

Pascal X..., demeurant ..., V - Sur le pourvoi n° U 99-43.262 formé par Mme Cécile I..., demeurant ..., VI - Sur le pourvoi n° V 99-43.263 formé par Mme Evelyne B..., demeurant La C...

le 16 juillet 1999 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre), au profit : 1 / de Mme Francette X..., demeurant ... les Mines, 2 / de Mme Evelyne Z..., demeurant ... de Levis, 3 / de Mme Céline

La RECB soutient que : -cette expertise est dirigée au contradictoire de MM et Mmes P Q (parcelle F0276) suite à la vente par Marc Vandenplas, Gérard Dimitroff (parcelle F0267), Céline Candela (parcelle

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle CELICE