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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
65b3e08a753f879640cf3471
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Pierre-yves BIGAIGNON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Sophie PARAT
Source officielle4e Chambre A
603356fdc92bff0812d63621
6 juillet 2017
6 juillet 2017
1] et [Cadastre 2] d'un immeuble cadastré section G n° [Cadastre 3], Mme [G] possédant le lot [Cadastre 4].
Source officielleChambre 04
695eb092cdc6046d478aa246
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Me François-xavier LAGARDE et Laurent HEYTE, avocats postulants au barreau de LILLE et PARIS, Me Olivier BURTEZ-DOUCEDE avocat plaidant au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6162fa90687317f24325af0c
15 décembre 2011
15 décembre 2011
EAUX DE LA REGION DU HUREPOIX [Adresse 4] représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour, assistée de la SELARL FLECHEUX et associés, avocats au barreau de PARIS, substituée par Me Sophie
Source officielleChambre Commerciale
686f4a141cd28a275e6bd97b
9 juillet 2025
9 juillet 2025
NOIR, Conseiller Madame Anne Céline BERGER, Conseiller En présence de : Mme Valérie SOUILLAT, Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603726c6da81d201d10c891d
29 mai 2015
29 mai 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne VIDAL, présidente de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère
Source officielleSaisies Immobilières
6686fc40e74459e0c7edcdd1
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Xavier DOUXAMI, Président GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CREANCIER POURSUIVANT La S.A.
Source officielle1re chambre 1re section
63d0d65181a7b805de12b815
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6] et [Cadastre 7].
Source officielle4e Chambre A
5fdc643205ad3787f3d1c680
29 novembre 2018
29 novembre 2018
Par jugement du 21 mars 2017, le tribunal d'instance de Brignoles a : -dit que la limite séparative entre la parcelle cadastrée section [...] appartenant à Madame Y... et la parcelle cadastrée section
Source officielle1re Chambre B
6162b24c4abc2618d50e04d7
10 janvier 2013
10 janvier 2013
né le [Date naissance 4] 1942 à [Localité 19], demeurant [Adresse 3] représenté et plaidant par Me Bernard JACQUIER de la SCP JACQUIER & ASSOCIES avocats au barreau de MARSEILLE substitué par Me Anne-sophie
Source officielleChambre 1-5
6870a4b805f84751fcf0f599
10 juillet 2025
10 juillet 2025
, [Cadastre 40], [Cadastre 42], [Cadastre 44], [Cadastre 46], [Cadastre 47], [Cadastre 48], [Cadastre 24], [Cadastre 28], [Cadastre 29], [Cadastre 30], [Cadastre 31], [Cadastre 32] et [Cadastre 33] pour
Source officielle4e Chambre A
6033a66c8ba65b5ab3d68c86
4 mai 2017
4 mai 2017
section BV n°[Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5] et [Cadastre 6].
Source officielleSaisies immobilières
67f81ed1cf40727a004415bf
10 avril 2025
10 avril 2025
section M n° [Cadastre 8] et [Cadastre 7], pour une contenance de 8a 82ca et constituant, dans l’état descriptif de division les lots n° 100 et 820.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6274bc9a2799a9057d5dd0ac
5 mai 2022
5 mai 2022
D] [U] né le [Date naissance 11] 1949 à [Localité 22] [Adresse 8] [Localité 14] Madame [Z] [R] née le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 20] [Adresse 7] [Localité 20] Représentés par Me Anne-Sophie
Source officielleChambre civile 1-2
6967361ecdc6046d4739470e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Juge de la mise en état de [Localité 14] N° chambre : N° Section : N° RG : 23/03528 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 13/01/2026 à : Me Cyrille DUTHEIL DE LA ROCHERE Me Sophie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
627f48d9551627057d32dfcc
13 mai 2022
13 mai 2022
- un taux de manquants atteignant entre 46 et 57 % sur la parcelle [Cadastre 8] - des parcelles situées à [Localité 13] laissées dans un état d'abandon total depuis plusieurs années de sorte qu'elles
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6316e2e04147b94f1307feea
5 septembre 2022
5 septembre 2022
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Gaëlle DEFER, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Anne-sophie
Source officielle2 e chambre civile
62cd0ed1e91c8e9fcf071260
7 juillet 2022
7 juillet 2022
section ZK n°[Cadastre 4] pour une superficie de 2 ha 18 a 51 ca, section ZK n°[Cadastre 5] pour une superficie de 4 ha 37 a 3 ca et section ZK n°[Cadastre 6] pour une superficie de 8 ha 98 a 28 ca, soit
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6711fabc7603bf88a1884729
17 octobre 2024
17 octobre 2024
n° [Cadastre 3] et sis à [Localité 9] cadastré Section AH [Cadastre 4].
Source officielleChambre civile 1-1
6979a966cdc6046d47f13d3f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
MALGACHE) de nationalité Française [Adresse 13] [Localité 5] représenté par Me Anne-Sophie CHEVILLARD-BUISSON de la SELARL ASCB AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 441
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