Par ailleurs, en relevant que le dernier cachet d'entrée sur le passeport de la requérante était daté du 10 mai 2023, le préfet a suffisamment précisé la période de maintien sur le territoire français

de l'entreprise chargée de l'exécution des travaux ; Attendu que la CNAVTS fait grief à l'arrêt de de dire n'y avoir lieu à référé, alors, selon le moyen, "18) que seuls des faits contestés sont matière

Mansoor par la SDR ; alors, de deuxième part, qu'en retenant l'existence d'une acceptation tacite du mandat sur le seul fondement de l'absence de protestation, à la réception d'une lettre sur laquelle un cachet

justice administrative, enregistré le 29 mai 2024, la société par actions simplifiée Spirit Provence, la société civile immobilière Marseille avenue Breysse et la société civile immobilière Marseille Carmettes

C... en observant que les déclarations faites par celui-ci à la journaliste l'avaient été, parce qu'il avait appris des services de police, que son nom et celui de la société X... figuraient sur un carnet

l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 1997, qui, dans les poursuites exercées contre Jacques X... et la société IMMOBILIERE X... , du chef d'infraction en matière

articles 11 et 40 du règlement (CEE) n° 2392/89 du 24 juillet 1989 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Borie-Manoux a déposé une demande d'enregistrement de la marque dénominative "Les Cadets

* Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE, commis-greffier, En présence de : * Monsieur Matthias

assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Thomas GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Delphine CALMETTES, avocat au barreau de MARSEILLE

Localité 5] Représenté par Me Sandy HARANT, avocat au barreau de REIMS Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS (CGEA) D'[Localité 7] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Mikaël MATHIEU

par les prévenus telle que constatée par l'arrêt est en effet exclusive de toute remise volontaire du de cujus ; "2°) alors que, d'autre part, le mobile ne fait pas disparaître le dol général en matière

[R], [C], [Y] [O] [X] DIVORCEE [B] c/o Mr [V] [K], [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Maître Karine ALTMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : E2070 ayant pour avocat plaidant Maître Mathilde

Ainsi, les dispositions précitées font obstacle à ce que le préfet fasse usage des pouvoirs que lui confère le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en matière d'éloignement des

délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde

délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde

été établi par les gendarmes Toutain et Cailleteau ayant la qualité d'agents de police judiciaire, a été signé par l'un d'eux et a été transmis au procureur de la République sous la signature et le cachet

qu'aux termes de son article 1-e, cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité principale porte sur la revente, le conditionnement, l'importation et la représentation ou le courtage de matières

courir à la population et en particulier aux jeunes des risques majeurs ; que ce genre de trafic justifie le prononcé d'une peine de prison ferme importante en raison du trouble à l'ordre public que causent

Devant la Cour, la SCEV LAGREZETTE prétend justifier de l'enrôlement par la reproduction dans ses conclusions d'un cachet du Parquet de Toulouse en date du 25 mai 2007.

André, demeurant à Caumont l'Evente (Calvados), 45°/ de Monsieur YL... Pierre, demeurant à Grainville Langannerie (Calvados), 46°/ de Monsieur DE YW...