Motifs : Sur le sursis à statuer L'appelante'sollicite le sursis à statuer en vue d'une bonne administration de la justice.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2023, la SA Société Etudes Systèmes Informations (SESIN), représentée par Me Di Cesare, demande au juge des référés d'ordonner, sur

Le 27 juin 2018, M.

ARRÊT Défaut, Prononcée par mise à disposition au greffe le 13 Avril 2023, Signé par Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente et Madame Angéline PLACERES, greffier lors du prononcé, auquel la

Italie, n os 54425/08, 58361/08, 58464/08, 60505/08, 60524/08 et 61827/08, 24 juin 2014, Biraghi et autres c.

DOSSIER N° RG 23/08021 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBTY MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Maître Marie-france CESARI, Me Alain CURTI 2 expéditions à chaque partie

PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY Avner GREFFIER : CESARI

BOULAN Me Joseph MAGNAN Me Antoine FAIN-ROBERT Me Lionel ESCOFFIER Requête en omission de statuer : Arrêt n° 142 de la Chambre 1-3 de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 09 Juin

C pour statuer par ordonnance dans les cas prévus à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par une ordonnance du 29 mai 2020, la clôture de l’instruction a été fixée au 25 juin 2020. Vu les autres pièces du dossier.

Par courrier du 12 juin 2018 réceptionné le 15 juin 2018, elle a adressé une demande indemnitaire préalable à la commune de Marseille tendant à ce que lui soit versée la somme de 55 206, 18 euros correspondant

Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le décret n° 2015-1614 du 9 décembre 2015 ; - le code de justice administrative.

B..., demande au tribunal : 1°) d’annuler la mise en demeure du 16 février 2026 par laquelle le commandant du 4e régiment du matériel l’a sommé de se présenter à son unité, quartier Saint-Césaire à

Un mémoire présenté pour la chambre de commerce et d'industrie de Corse a été enregistré le 27 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1997 par la cour d'appel

A B, représenté par Me Cesari, demande au tribunal : 1°) d'annuler " la décision de retrait du permis de conduire du 23 juin 2022 notifiée le 21 décembre 2022 ; 2°) d'enjoindre de lui restituer son

B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que : - le report de l'intervention chirurgicale de M.

[C] CRESSEND LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas SIMON DE KERGUNIC Me Dominique CESARI Me Florent LADOUCE PG Décision déférée