CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Roger A..., demeurant tous deux à Enghien les Bains (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1989 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit de : 1°/ la société Fougerolle

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe65

Appel

20 novembre 2012

Il a été convoqué le 24 novembre 2009 à un entretien préalable au licenciement fixé au 4 décembre 2009, et a été licencié pour cause réelle et sérieuse le 25 mars 2010. Le 25 mai 2010, M.

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00266

Cassation

19 mars 2013

GAEC de la Warande, devenu l'EARL de la Warande, a fait assigner la société Etablissements Serien, aux fins de paiement d'une certaine somme correspondant au solde dû pour des productions de blé et de maïs

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512481_20250912

Administratif

12 septembre 2025

Elle indique que, fonctionnaire de l'Education nationale, elle a été réintégrée en septembre 2024 à la suite d'un congé parental au collège " René Goscinny " de Vaires-sur-Marne (Seine-et-Marne) et

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e335

Appel

29 juin 2011

Il a été en arrêt maladie à plusieurs reprises en 2008 et 2009 et dernièrement, du 23 mai au 31 mai 2009, prolongé au 3 juin 2009. M.

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300522

Cassation

8 avril 2014

Moyen produit par la SCP Marc Lévis, avocat aux Conseils, pour M. et Mme Y....

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2401420_20250930

Administratif

30 septembre 2025

B..., représenté par Me Claeys, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 décembre 2023 par lequel le président de la communauté de communes Avre Luce Noye lui a attribué un montant de 2 392

Source officielle

soc

613720ebcd580146773ef7df

Cassation

27 avril 1989

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements TAVERNIER, dont le siège est à Walincourt (Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 mars

Source officielle

11e chambre

6033431fc63a77b37b344e37

Appel

6 juillet 2017

2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller chargé d'instruire l'affaire.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2205613_20260506

Administratif

6 mai 2026

O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de liquider définitivement l’astreinte prononcée par jugement n° 2001328 du 16 mars 2020.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2302408_20250610

Administratif

10 juin 2025

Vu la procédure suivante : I - Sous le n° 2302408, par une requête enregistrée le 20 mars 2023, M.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302665_20230710

Administratif

10 juillet 2023

A C, représenté par Me Benoit, avocat, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite de rejet, née le 9 mai 2023 de sa demande de retrait ou d'abrogation de la décision référencée 48 SI du

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_21DA01994_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

A à la date du 30 mars 1992, enjoint à la région Hauts-de-France de verser à l'AGOS, ou à la structure qui serait venue aux droits de cette association depuis la demande de M.

Source officielle

18° chambre 2ème section

658dcb9ae5473c8abb618e03

T. Judiciaire

28 décembre 2023

SCI PORTES DE CLAYE (RCS Paris 750 443 152) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître André JACQUIN de la SAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0602JUD004682599

Admin. suprême

2 juin 2005

Claes et Coëme et celle des autres requérants. A.     La situation de MM. Claes et Coëme 32.     Comme les autres requérants, MM.

Source officielle

6137261ecd58014677423154

Cassation

13 octobre 2004

du conducteur, Solenne Y... a confié qu'elle souhaitait passer son permis de conduire ; que Amadeu X... lui a alors proposé de l'emmener dans une auto-école et ils se sont ainsi rendus à Lagny-sur- Marne

Source officielle

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:448379.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article R. 351-8 du code de la justice administrative, a transmis au tribunal administratif de Montreuil les requêtes par lesquelles la société Etablissements Claye

Source officielle

Chambre 1-8

6532196a9e4ea48318f5a8b8

Appel

18 octobre 2023

FOND DU 18 OCTOBRE 2023 N° 2023/429 N° RG 20/09382 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGKZU [Z], [K], [P], [N] [R] [C] [F] [I] épouse [R] C/ Syndicat des copropriétaires VILLA CLARY

Source officielle

soc

613720e2cd580146773ef2f2

Cassation

9 mars 1989

Belkacem demeurant ... à Saint-Germain en Laye (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain en Laye, au profit de Madame X...

Source officielle

civ3

6079436e9ba5988459c424a5

Cassation

16 mars 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE BOE, DECEDE EN 1962, A ACQUIS TROIS PARCELLES, PAR ACTES NOTARIES DES 15, 16 ET 23 MAI 1931 ; QUE DEMOISELLE

Source officielle

Page 11 sur 34

← Précédent Suivant →