Philippe Y...

né le 28 Juin 1968 à Marseille Chez Mr Philippe Y... ... ... 20145 Solenzara ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et Me Eric DUMOULIN

ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA M. Richard X... ...

Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

Philippe Y..., 2°/ Mme Dominique Z..., épouse Y..., domiciliés [...], D'autre part, - la société Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP), dont le siège est [...], Vu la communication faite

Grosses délivrées le : à : Me Philippe-Youri BERNARDINI - 1020 Me Christophe HERNANDEZ - 0315 Copies certifiées conformes délivrées le : au Service de la Régie du TJ de [Localité 1] .../...

REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) :, [1] (SAS), [Adresse 1], [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 21/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur MERDRIGNAC Philippe

BOURGES APPELANT timbre fiscal acquitté SELARL [8] venant aux droits de la SELARL [I] [D] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL [7] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe

BOURGES APPELANT timbre fiscal acquitté SELARL [8] venant aux droits de la SELARL [Z] [M] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL [6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Philippe

Philippe A...

Philippe CLUZEL ARRET : - CONTRADICTOIRE.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Claudine PHILIPPE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme CORBEL, Présidente de chambre Mme ROBVEILLE, Conseiller M.

C... des fins de la poursuite du chef d'homicide involontaire ; "alors que, d'une part, les professionnels de la location ont le devoir de vérifier l'état des locaux, comme l'exige la prudence lors de

né le 22 Mai 1959 à Ajaccio ... 20138 Coti Chiavari assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Jean COMITI, avocat au barreau d'AJACCIO

Philippe, Jacques Z..., demeurant ... de la Maisonneuve à Montargis (Loiret), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de l'Association de rénovation immobilière, dit ARIM Centre, 28/

Chauvin, président, Mme Corbel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Corbel, conseiller référendaire, les observations

JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M.