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4 260 résultats pour « CONCAS Expédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a86f9ba5988459c4d48a

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a refusé de constater la prescription de l'action publique s'agissant du délit de prise illégale d'intérêts dans l'achat par la commune de Conca

Source officielle

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TA

1ère chambre

DTA_2203590_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

commune de Pézenas a délivré à la SCCV Land un permis de construire trois bâtiments d'habitation comportant dix logements pour une surface de plancher de 566,10 m² sur un terrain situé chemin du Pontil de Conas

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

69d01d7ecdc6046d47068b7f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

L’ANGE BLEU Dont le siège social est sis [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Céline CONCA de la SELARL MARCHESSAUX-CONCA-CARILLO, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e73

Appel

15 février 2007

15 février 2007

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me BORDIER ARRÊT du : 15 FEVRIER 2007 No : No RG : 06/00333 DÉCISION DE PREMIÈRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890cc

Appel

15 février 2007

15 février 2007

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me BORDIER ARRÊT du : 15 FEVRIER 2007 No RG : 06 / 00333 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00194

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

., p. 19, pièce n° 15), un échange de courriels entre Monsieur Y... et le responsable de la société HORIS faisant état de l'engagement pris Monsieur Y... d'accorder un avoir à ce client (V. concl., p.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005357_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2020, Mme C E épouse B, représentée par Me Concas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300589_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants : () 6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes, () ".

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

65b1630bb9f94e984650c083

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 15 Décembre 2023 GROSSE : Le 12 Janvier 2024 à Me DE ANGELIS à Me CONCA

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400020_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La puissance ne peut résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kW. (…) / Catégorie B : / Véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui n'excède pas 3,5 tonnes,

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007656561

Admin. suprême

23 juillet 1976

23 juillet 1976

ETANGS ET PROPRIETES DE LA COMMUNE DE BRAY-SUR-SOMME PERMETTENT A CETTE COMMUNE "D'INTERDIRE A TOUTE PERSONNE EN LITIGE AVEC ELLE" DE PARTICIPER AUX ENCHERES LE JOUR DE L'ADJUDICATION; QUE CES CLAUSES CONCUES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201341_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 mars 2022 du maire de Saint-Sorlin-de-Conac s'opposant à la déclaration préalable de travaux n° DP 017 405 22 H0003 pour la réalisation d'une terrasse et

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

689d6eaa41c9b03bb3ff04d4

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 25 février 2022, la société Coca-Cola europacific partners France a notifié à M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401688_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

cet ensemble constitue un ouvrage public qui est affecté d’un défaut d’entretien en raison, non pas de la hauteur de la plaque d’égout, mais eu égard à sa configuration, laquelle comprend une forme concave

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500866_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

D F A n'a jamais vu son fils, conçu lors d'un voyage en Ethiopie où il a pu retrouver son épouse et la santé fragile de l'enfant.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103431_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Pour apprécier si un véhicule ou un engin a été conçu pour le transport des personnes ou pour un usage mixte au sens de ces dispositions, il y a lieu non pas de se référer aux conditions d'utilisation

Source officielle
CC

comm

6079d6839ba5988459c5bb52

Cassation

11 janvier 1977

11 janvier 1977

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (DIJON, 11 MARS 1975) LA SOCIETE YUMBO, QUI AVAIT A EXPEDIER DES ENGINS DE CHANTIER DE SA FABRICATION

Source officielle
TJ

PS ctx technique

686579cb72b7e1b6bf1d7eab

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [8] le : ■ PS ctx technique N° RG 19/00986 - N° Portalis

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01786_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Pour apprécier si un véhicule ou un engin a été conçu pour le transport des personnes ou pour un usage mixte au sens de ces dispositions, il y a lieu non pas de se référer aux conditions d'utilisation

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007659459

Admin. suprême

31 mars 1978

31 mars 1978

CETTE AUTORISATION N'ETAIT ASSORTIE D'AUCUNE PRESCRIPTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE QUI N'A JAMAIS ETE INFORMEE DES CONTRAINTES TECHNIQUES QU'IMPOSAIT L'UTILISATION D'INSTALLATIONS CONCUES

Source officielle